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International commercial arbitration --- 347.91 <44> --- 347.91 <44> Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering--Frankrijk --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering--Frankrijk

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La 4e de couverture indique : "Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées. Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du "risque de partialité" le centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il n'est pas sérieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de l'arbitrage ainsi que le "droit" de chaque partie de nommer un arbitre. À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identification des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renociation à invoquer le risque de partialité."

Law of civil procedure --- Arbitrage (droit) --- Impartialité --- Droit --- Arbitration and award --- Fair trial --- Bias (Law) --- Judges --- Arbitrage (Droit) --- Procès équitable --- Partialité (Droit) --- 347.91 --- 347.91 Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering

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Law of civil procedure --- Comparative law --- Arbitragerecht --- Droit comparé --- Droit de l'arbitrage --- Vergelijkend recht --- Fair trial --- Due process of law --- Judges --- Arbitrators --- Procès équitable --- Juges --- Arbitres --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- 347.91 --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- 347.91 Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- Procès équitable --- Droit judiciaire comparé --- Procédure --- Arbitrage --- Principes directeurs du procès civil --- Instance arbitrale --- Impartialité

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Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties.

Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- France --- Arbitrators --- Arbitrage (Droit) --- Arbitration and award --- Arbitrage --- Contracts --- Contrats --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Arbitres (droit) --- Arbitrage (droit) --- Arbitres --- 347.91 --- 347.91 Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité professionnelle.

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Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- International private law --- International commercial arbitration --- Arbitration and award --- Contracts --- Liberty of contract --- Arbitrage commercial international --- Arbitrage (Droit) --- Contrats --- Liberté contractuelle --- Arbitrage (droit) --- 347.91 <44> --- 347.4 <44> --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.91 <44> Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering--Frankrijk --- Liberté contractuelle --- France