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Le juge interaméricain et le jus cogens
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ISBN: 2940415889 2940415897 Year: 2011 Publisher: Graduate Institute Publications

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La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au jus cogens. La Cour a mis sur pied un système cohérent de droits et d’obligations, au sommet duquel se situent les droits impératifs, dont la sanction entraine la responsabilité aggravée de l’État. Plusieurs facteurs ont contribué à cette activité jurisprudentielle innovante que la présente étude analyse. Il importe de voir cependant si le discours universaliste de la Cour basé sur l’unicité de la personne humaine est susceptible de contribuer à l’édification d’un jus cogens réellement universel. Prix Mariano Garcia Rubio 2010 du meilleur mémoire de Master en droit international. The adoption of the Vienna Convention on the Law of Treaties in 1969 introduced the concept of jus cogens into the realm of the international legal order. The international community of States nevertheless decided to leave the determination of its substantive content to international Courts. While the International Court of Justice appears to have been reluctant to perform such a function, the Inter-American Court of Human Rights has developed a creative and dynamic method of interpretation intended to afford a full and complete protection to human beings; such an approach resulted inevitably in the identification of the content of peremptory norms. The Inter-American Court has therefore established a coherent system of rights and obligations where violations of jus cogens norms leads to the aggravated responsibility of the defendant State. The aim of this study is, on the one hand, to identify the factors…


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Bréviaire de jurisprudence internationale : les fondamentaux du droit international public
Authors: --- --- ---
ISBN: 280272133X 9782802721338 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


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La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité
Authors: --- ---
ISBN: 2130453252 2940549370 Year: 1993 Publisher: Genève : Paris : Institut universitaire des hautes études internationales, PUF - Presses Universitaires de France,

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La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.


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Dictionnaire juridique de la cour internationale de justice
Author:
ISBN: 2802710508 9782802710509 Year: 1997 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Dictionnaire juridique de la cour internationale de justice
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ISBN: 2802714015 9782802714019 Year: 2000 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Annexes: Les principales dispositions de la Charte des Nations-Unies concernant la Cour internationale de Justice.-Le statut de la Cour (San Francisco le 26/6/1945).-Le règlement de la Cour adopté le 14/4/1978.- Réponse de la Cour à la résolution de l'Assemblée générale 52/161 du 15/12/1997.- Privilèges et immunités.- Recours du personnel du greffe.- Arrêts, avis et ordonnances rendus par la CPJI et la CIJ.


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La Juridiction internationale permanente : Colloque de Lyon
Author:
ISBN: 2233001753 9782233001757 Year: 1987 Publisher: Paris : A. Pedone,

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Abstract

Keywords

Jurisdiction (International law) --- Juridiction (Droit international) --- Congresses --- Congrès --- International courts --- International Court of Justice --- 341.64 --- -Jurisdiction (International law) --- -Domestic jurisdiction --- International jurisdiction --- Jurisdiction, Domestic --- Jurisdiction, International --- Arbitration (International law) --- International tribunals --- Tribunals, International --- Courts --- Internationale rechtspraak --- -CIJ --- Cour internationale de justice --- M.T.S. --- MTS --- Mǐędzynarodowy Trybunał Sprawiedliwości --- Milletlerarası Adalet Divanı --- I.C.J. --- ICJ --- Hague. --- Corte Internacional de Justicia --- Internationaler Gerichtshof --- Dīvān-i Bayn al-Milalī-i Dādgustarī --- Dīvān-i Lāhah --- Corte internazionale di giustizia --- Kokusai Shihō Saibansho --- Sān Yuttitham rawāng Prathēt --- Maḥkamat al-ʻAdl al-Dawlīyah --- Diethnes Dikastērion --- United Nations. --- C.I.J. --- World Court --- Tribunal Internacional de Justicia --- Mezhdunarodnyĭ Sud OON --- Curtea Internațională de Justiție --- Gjykata Ndërkombëtare e Drejtësisë --- GJND --- Permanent Court of International Justice --- Permanent Court of Arbitration --- -Internationale rechtspraak --- -Congresses --- 341.64 Internationale rechtspraak --- Meǵunarodniot sud na pravdata --- -341.64 Internationale rechtspraak --- Domestic jurisdiction --- Nemzetközi Bíróság --- Congrès --- CIJ --- Congresses. --- Olon Ulsyn Shu̇u̇kh --- Nėgdsėn U̇ndėstniĭ Shu̇u̇kh --- International courts - Congresses --- Jurisdiction (International law) - Congresses


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La jurisprudence de la Cour internationale de justice
Authors: ---
ISBN: 9782233005250 2233005252 Year: 2008 Publisher: Paris : A. Pedone,


Book
La Cour internationale de justice
Author:
ISBN: 9782233007148 223300714X Year: 2015 Publisher: Paris Pedone

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