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Nouvelles mesures fiscales Di Rupo I : quel impact dans la pratique ?
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ISBN: 9789046544013 904654401X Year: 2012 Publisher: Waterloo : Kluwer,


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Focus sur les dispositions fiscales 2012
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789046556313 Year: 2013 Publisher: Waterloo Kluwer


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Quelle Europe fiscale? Fiscalité et justice sociale.
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ISBN: 9782849501900 Year: 2008 Publisher: Paris Syllepse

Fiscalité, économie et politique : l'impôt en France, 1945-1990
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ISBN: 2275006680 Year: 1991 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,


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Ratios fiscaux : Une étude critique
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ISBN: 9264295453 9264295623 Year: 2003 Volume: 5 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d’imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu’on veut mesurer les taux moyens d’imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d’un certain nombre de défauts et qu’en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l’intérêt qu’ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d’imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l’un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain ?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.


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Le rôle et la structure des impôts au Rwanda
Authors: ---
ISBN: 2802703293 9782802703297 Year: 1984 Volume: 19 Publisher: Bruxelles Butare E. Bruylant Université nationale du Rwanda . Faculté de droit

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