Listing 1 - 10 of 15 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique
Environmental impact charges --- Taxation --- Environmental protection --- Taxe écologique --- Droit fiscal --- Environnement --- Law and legislation --- Protection --- Fiscalité écologique --- Politique fiscale --- Aspect environnemental --- Taxe écologique --- Fiscalité écologique. --- Aspect environnemental.
Choose an application
Environmental impact charges --- Taxe écologique --- Law and legislation --- Droit --- Fiscalité écologique --- Politique fiscale --- Aspect environnemental --- France
Choose an application
Environmental impact charges --- Taxe écologique --- Law and legislation --- Droit --- Fiscalité écologique --- milieufiscaliteit --- fiscalite de l'environnement --- Taxe écologique --- Ecology --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Taxation --- Belgique
Choose an application
Environmental policy --- Subsidies --- Environmental impact charges --- Environnement --- Subventions --- Taxe écologique --- Law and legislation --- Politique gouvernementale --- Droit --- Fiscalité écologique --- Politique de l'environnement --- Politique fiscale --- Protection --- milieubeleid --- subsides --- politique de l'environnement --- subsidies --- Taxe écologique --- Belgium --- Fiscal policy --- Environmental protection
Choose an application
fiscalite de l'environnement --- france --- milieufiscaliteit --- frankrijk --- Taxe ecologique --- Fiscal policy --- Environmental impact charges --- Environmental economics --- Environnement --- Politique fiscale --- Fiscalité écologique --- Impôts --- Aspect environnemental --- Impot --- Aspect de l'environnement --- Politique gouvernementale --- Fiscalité écologique
Choose an application
Environmental impact charges --- Environmental protection --- Environmental policy --- Taxe écologique --- Environnement --- Cost effectiveness --- Economic aspects --- Coût-efficacité --- Protection --- Aspect économique --- Politique gouvernementale --- AA / International- internationaal --- 351.2 --- 355 --- 339.4 --- Openbare gezondheid. Milieubescherming. Milieuvervuiling. --- Milieu --- Vermogensbeheer. Financiële analyse. Verspreiding van de beleggingsrisico's. --- Taxe écologique --- Coût-efficacité --- Aspect économique --- Environmental impact charges. --- Fiscalité écologique. --- Politique de l'environnement --- Subventions. --- Aspect économique. --- Cost effectiveness. --- Openbare gezondheid. Milieubescherming. Milieuvervuiling --- Vermogensbeheer. Financiële analyse. Verspreiding van de beleggingsrisico's --- Fiscalité écologique.
Choose an application
La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien : Depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe un point central dans la politique salariale des entreprises ; à l’I.Soc., la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’IPP ; en TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l’utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. L’année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d’une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge. En effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l’échéance de 2026. Dans la continuité, la loi prévoit encore toute une série de mesures jusqu’en 2031 : en matière de déductions, d’investissements en bornes de recharges électriques et d’incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes. Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l’électrification des flottes de véhicules. Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en point d’exergue cette question lancinante : la voiture de société a-t-elle encore un avenir ?
Automobiles, Company --- Corporations --- Tax deductions --- Value-added tax --- Income tax --- Employee fringe benefits --- Voitures d'entreprises --- Sociétés --- Impôt --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôt sur le revenu --- Salaires en nature --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Droit --- Impôts --- Déductions --- Impôt sur le revenu --- Transport --- Sociétés --- Déplacements professionnels --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Droit fiscal --- Politique fiscale --- Fiscalité écologique --- Belgique
Choose an application
L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts
Tax law --- mobiliteit --- Belgium --- E-books --- deplacement du domicile au lieu de travail --- bedrijfswagen --- venootschapsbelasting --- personenbelasting --- btw --- woon-werkverkeer --- voiture de société --- impot des sociétés --- impot des personnes physiques --- tva --- Impôt sur le revenu --- Transport --- Sociétés --- Déplacements professionnels --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Impôt --- Politique fiscale --- Fiscalité écologique --- Droit --- Impôts --- Tax administration and procedure --- Automobiles, Company --- Corporations --- Tax deductions --- Value-added tax --- Income tax --- Employee fringe benefits --- Voitures d'entreprises --- Sociétés --- Impôt --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôt sur le revenu --- Salaires en nature --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Déductions --- Belgique
Listing 1 - 10 of 15 | << page >> |
Sort by
|