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Book
La représentation de l'Etat devant les tribuanux judiciaires
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Quels juristes pour demain ? : la formation juridique des juristes d'entreprise et des fonctionnaires : deuxième et troisième journées nationales du droit
Authors: ---
ISBN: 2275004513 Year: 1994 Volume: 2 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Book
Le parquet
Author:
ISBN: 2130499422 9782130499428 Year: 1999 Volume: 3474 Publisher: Paris PUF

Histoire du parquet
Author:
ISBN: 2130508308 9782130508304 Year: 2000 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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Abstract

Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il, pour parfaire l'indépendance de la justice, rompre le fameux "cordon ombilical" qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires "ordinaires", quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l'Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l'héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l'intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les "gens du roi" ont exercé jusqu'à la Révolution un "ministère public" que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu'à nos jours. Au moment où l'on discute de l'avenir du parquet "à la française", cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé

Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne
Authors: ---
ISBN: 2271056497 9782271056498 Year: 1999 Publisher: Paris CNRS


Book
Quelles perspectives pour un ministère public européen : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2247108644 Year: 2010 Publisher: [Place of publication not identified] Dalloz


Book
Efficacité, efficience et légitimité démocratique du ministère public : quand l'arbre cache la forêt
Author:
ISBN: 905867231X 9789058672315 Year: 2002 Volume: 21d Publisher: Leuven : Leuven university press = Universitaire pers Leuven,

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