Union Catalogue of Belgian Libraries
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Essai de traite pratique de l'impot sur les revenus des societes. precede d'un expose des elements de science fiscale ainsi que d'une introduction a l'etude des impots sur le revenu. suivi d'un expose sur la procedure
Author:
BRIART, R.
Year: 1975
Publisher: Liège : Société royale Chambre belge des comptables et experts comptables de la province de Liège,
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L'impôt des personnes physiques et code des impôts sur les revenus
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Commentaire de la loi du 20 août 1947 modifiant la législation relative aux impôts sur les revenus
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L'imposition des revenus déjà taxés et le principe "non bis in idem" (art. 52 des lois d'impôts sur les revenus)
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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge : fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
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Analyse des modifications apportees au code des impots sur les revenus par la loi du 5 janvier 1976 ("loi programme")
Author:
Autenne, Jacques
Year: 1976
Publisher: Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier,
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L'impot negatif sur le revenu. un instrument de coordination des politiques fiscales et sociales
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L'impôt réel et l'impôt personnel
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La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises
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Les personnes physiques. 1
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