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International criminal courts --- Criminal jurisdiction --- International offenses

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Les principes classiques fondant la compétence pénale, tel le principe de la territorialité, ne permettent pas d’assurer, à eux seuls, la répression des infractions qui dépassent l’échelle de l’Etat par leur composante transnationale ou leur caractère supra-étatique. L’heure n’est cependant pas à l’abandon des principes de compétence. Face au besoin de répression tant des infractions de masse que des crimes les plus graves, la délégation internationale de la compétence pénale apparaît comme une réponse novatrice qui concilie ces enjeux. Le lecteur trouvera dans cette étude une coupe transversale dans le droit suisse, les différents systèmes européens (Union européenne, Conseil de l’Europe, Benelux, etc.) et le droit international pénal, permettant de dégager les différentes formes que peut prendre ce mode de coopération internationale.

International criminal law --- International crimes --- International offenses --- Droit pénal international --- Droit pénal --- Droit pénal (droit européen) --- Entraide judiciaire internationale --- Droit pénal international. --- Entraide judiciaire internationale.

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International crimes --- Criminal jurisdiction --- International and municipal law --- Criminal procedure (International law) --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- Droit international et droit interne --- Procédure pénale (Droit international) --- Criminal jurisdiction. --- International offenses. --- 341.4 --- -International offenses --- Crimes, International --- International crime --- International offenses --- Crime --- Conflict of criminal jurisdiction --- Conflict of laws --- Criminal law --- Criminal procedure --- Exterritorial crime --- Jurisdiction --- International criminal law --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- Procédure pénale (Droit international) --- Criminal jurisdiction - France.

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International criminal law --- Criminal jurisdiction --- International crimes --- Crimes, International --- International crime --- International offenses --- Crime --- Conflict of criminal jurisdiction --- Conflict of laws --- Criminal law --- Criminal procedure --- Exterritorial crime --- Jurisdiction --- Criminal law, International --- ICL (International criminal law) --- International law

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Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Droit international pénal. --- International offenses --- French. --- International crimes --- Law, Politics & Government --- Law, General & Comparative --- French --- -34 <038> --- #KVHA:Recht. Woordenboeken. Frans --- #KVHA:Internationaal recht. Woordenboeken. Frans --- Crimes, International --- International crime --- Crime --- Droit international pénal. --- Criminal law --- Dictionaries --- International law --- 34 <038> --- International offenses - Dictionaries - French. --- procédure pénale --- crimes &amp --- terrorisme --- droits humains --- guerre --- droit public --- guerre mondiale II --- torture --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- justice --- Nuremberg --- violence