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La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l'intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la projection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé.Cette deuxième édition présente de manière claire et synthétique l'ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et des responsabilités qui en découlent. Elle analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostics, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les actes liés à des menaces et crises sanitaires graves, la télésanté, les soins psychiatriques ou encore la fin de vie.Elle examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l'étendue de la réparation. Elle permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties et à leur avocats, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliations et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) et à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).Elle prend en compte les dernières évolutions législatives et règlementaires, telles que l'ordonnance du 11 mars 2020 relatives notamment au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle s'appuie aussi sur de très nombreuses références jurisprudentielles.Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l'assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu'aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges.

France --- Droit médical --- Médecine -- France

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artsen (geneesheren) --- médecins --- Medecins. --- Orientation professionnelle. --- Physician's Role --- Physicians. --- Law --- Professional ethics. Deontology --- Human medicine --- #GBIB:CBMER --- 174.2 --- 614.25 --- Médecine --- Medicine --- Vocational guidance. --- Physicians --- Médecins --- Médecine - Orientation professionnelle. --- Médecine - France. --- Medicine as a profession

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Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et " manageurs " du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflétent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit&Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.

Medical laws and legislation --- Physicians --- Medical personnel --- Physician and patient --- Médecine --- Médecins --- Personnel médical --- Relations médecin-patient --- Cases --- Malpractice --- Law and legislation --- Droit --- Jurisprudence --- Responsabilité professionnelle --- Médecine --- Médecins --- Personnel médical --- Relations médecin-patient --- Responsabilité professionnelle --- Medical laws and legislation - France - Digests --- Droit médical --- France --- Euthanasie --- Transsexualisme --- Patients --- Exercice illégal de la médecine --- Bioéthique --- Répertoires --- Statut juridique --- Secret professionnel --- Pratique --- Expériences --- Médecine -- France

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Quatrième de couverture : "Les métiers de l'aviation et la santé recourent depuis longtemps à des outils et à des règles communes pour assurer la sécurité des passagers et des patients. Ce sont, notamment : l'usage de la simulation pour la formation des pilotes et des médecins, l'utilisation de check-lists, l'analyse des accidents, ou encore les repos obligatoires après une longue période de travail pour éviter des risques liés à la fatigue. Pour autant, il existe des outils qui, employés dans l'aviation, n'ont pas encore été explorés par le monde de la santé. C'est le cas de la "phraséologie" : un mode de communication harmonisé, connu de tous les acteurs, qui permet d'agir au quotidien avec clarté et cohérence. Dans le monde médical, la qualité et l'efficacité du soin dépendent souvent de la bonne transmission des informations. Aussi, pour optimiser les échanges entre soignants, ce guide propose des règles simples qui constituent les bases d'un nouveau concept : la "phraséologie médicale". Anesthésiste-réanimateur, Jérôme Cros dirige le Centre de simulation en santé de la Faculté de médecine et de pharmacie de Limoges, et il consacre ses recherches à l'impact du facteur humain dans le soin. En puisant dans la littérature, mais aussi dans sa propre expérience de médecin et de formateur, il s'appuie sur de nombreux cas concrets pour analyser les erreurs parfois graves liées à une mauvaise communication verbale et non verbale, et propose au lecteur une méthodologie efficace."

Interprofessional relations --- Miscommunication --- Relations interprofessionnelles dans le domaine de la santé. --- Phraséologie. --- Langage médical --- Communication. --- Relations interprofessionnelles. --- Phraseology --- Physician-Nurse Relations --- Interprofessional Relations --- Relations interprofessionnelles dans le domaine de la santé --- Phraséologie --- Health care teams --- Patient Care Team --- Quality of Health Care --- Medical Errors --- prevention & control --- Communication --- Interprofessional Relations. --- Patient Care Team. --- Quality of Health Care. --- prevention & control. --- Physician-Nurse Relations. --- Relations interprofessionnelles dans le domaine de la santé. --- Phraséologie. --- Langage médical. --- Medecine --- Communication en soins infirmiers --- Communication en médecine --- Terminologies --- Medecine - France - Terminologies