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2013 (1)

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Book
Accident (sur le chemin) du travail : responsabilité et subrogation légale
Authors: --- ---
ISBN: 9789046551103 Year: 2013 Volume: 2013/5 Publisher: Waterloo Kluwer

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Abstract

Partie 1. La responsabilité civile dans la loi du 10 avril 1971 - Partie 2. Le concours du régime de la responsabilité civile et du forfait


Book
Accident du travail : vos droits en tant que victime
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807912465 280791246X Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Dans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail. Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. L´ouvrage informe les victimes de leurs droits, de manière compréhensible et synthétique, à toutes les phases du déroulement de la procédure administrative et judiciaire. Il accompagne les victimes pour qu’elles obtiennent la réparation légale, sans remplacer l’intervention d’un conseil. Ce livre est destiné essentiellement à des non-juristes qui souhaitent une information accessible et pratique concernant les accidents du travail dont ils sont victimes. La collection droit au but rend accessible le droit au grand public. Via un langage compréhensible, elle traite de thématiques actuelles pour les personnes confrontées à des problèmes juridiques du quotidien, facilitant leurs démarches. Les ouvrages, écrits par des spécialistes, ciblent l’information utile. Ils visent à apporter des premiers conseils pratiques.


Book
Les accidents du travail dans le secteur public
Author:
ISBN: 9789403001920 9403001925 Year: 2018 Volume: 2018(2) Publisher: Wolters Kluwer Belgium

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Abstract

DESCRIPTIONQue trouvez-vous dans cet ouvrage ?Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.Une analyse critique personnelle du régime en question.Les thèmes suivants sont notamment abordés :Champ d’application des accidents du travail dans le secteur publicNotion d’accident du travail et sur le chemin du travailRéparation des accidents du travail dans le secteur publicProcédure administrativeProcédure judiciaireCumuls et responsabilité civileA l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.


Book
Les accidents du travail dans le secteur public
Author:
ISBN: 9782874034916 2874034916 Year: 2017 Volume: 18 Publisher: Bruxelles : la Charte,

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Abstract

L'auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le qualficatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques.


Book
Les accidents du travail dans le secteur public

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Abstract

Particulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l’attention de la doctrine, mais c’est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n’y est pas plus faible.Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l’accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :- l’attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;- le champ d’application des accidents du travail dans le secteur public ;- les notions d’accident du travail et d’accident sur le chemin du travail ;- la réparation des accidents du travail dans le secteur public ;- la déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;- la prescription et le contentieux judiciaire ;- le recours de l’assureur ;- le rôle du Medex ;- les rapports de l’employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;- le rôle du Fonds des accidents du travail.En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l’administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d’accidents du travail dans le secteur public.


Book
Les accidents du travail
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782804474133 2804474135 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d’immunités au profit de l’employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s’est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d’appréciation dans les limites de l’objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l’ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine.

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- E-books --- BPB1806 --- accidents de travail --- personeelsbeleid --- Condition de travail --- STRADALEX --- Prévention des accidents --- Accident du travail --- munkahelyi baleset --- повреда на раду --- pracovní úraz --- nelaimingas atsitikimas darbe --- accident profesional --- nesreća na radu --- tionóisc thionsclaíoch --- aksident në punë --- arbetsolycksfall --- nelaimes gadījums darbā --- työtapaturma --- nesreča pri delu --- acidente de trabalho --- εργατικό ατύχημα --- tööõnnetus --- arbejdsulykke --- Arbeitsunfall --- wypadek przy pracy --- трудова злополука --- несреќа при работа --- pracovný úraz --- aċċident okkupazzjonali --- occupational accident --- arbeidsongeval --- infortunio sul lavoro --- accidente laboral --- accident at work --- nelaimingas atsitikimas darbo vietoje --- úraz na pracovisku --- incidente sul lavoro --- accident at the workplace --- повреда на работно место --- arbetsolycka --- accidente de trabajo --- negadījums darbā --- olycksfall i arbetet --- foglalkozási baleset --- työpaikalla tapahtunut tapaturma --- телесна повреда на работно место --- Betriebsunfall --- priemyselný úraz --- work accident --- nelaimingas atsitikimas pramonėje --- болест настаната на работното место --- повреда при работа --- accident de muncă --- yrkesskada --- negadījums darba vietā --- úraz pri práci --- несреќа на работно место --- úraz v práci --- úraz na pracovišti --- arbetsplatsolycka --- aksident në vendin e punës --- ozljeda na radu --- accident prevention --- Unfallverhütung --- preprečevanje nesreč --- предотвратяване на злополуки --- nelaimes gadījumu novēršana --- tapaturmien ehkäisy --- prevención de accidentes --- prevenzjoni tal-aċċidenti --- baleset-megelőzés --- ongevallenpreventie --- úrazová prevence --- πρόληψη των ατυχημάτων --- sprečavanje nesreća --- спречување несреќи --- prevenirea accidentelor --- zapobieganie wypadkom --- õnnetuste vältimine --- prevenção de acidentes --- спречавање несрећа --- prevenzione degli infortuni --- úrazová prevencia --- parandalim i aksidenteve --- forebyggelse af ulykker --- nelaimingų atsitikimų prevencija --- förebyggande av olyckor --- předcházení úrazům --- спречување незгоди во домот --- prevencia pred úrazmi --- спречување хаварии --- negadījumu novēršana --- спречување индустриски несреќи --- prevention of accidents --- спречување сообраќајни несреќи --- tapaturmien torjunta --- apsauga nuo nelaimingų atsitikimų --- darbo sąlygos --- darba apstākļi --- Arbeitsbedingungen --- condizioni di lavoro --- condições de trabalho --- delovni pogoji --- arbetsvillkor --- töötingimused --- condición de trabajo --- pracovní podmínky --- работни услови --- радни услови --- kundizzjonijiet tax-xogħol --- condiții de muncă --- radni uvjeti --- pracovné podmienky --- συνθήκες εργασίας --- working conditions --- arbejdsvilkår --- kushte të punës --- munkakörülmények --- työolot --- arbeidsvoorwaarden --- warunki pracy --- работни условия --- arbeidsomstandigheden --- munkafeltételek --- услови за работа --- a munkavégzés feltételei --- uvjeti rada --- arbeidsongevallen --- gestion du personnel --- Travail --- Accidents --- Droit --- STRADALEX. --- Arbeidsongeval --- Ongevallenpreventie --- Droit social --- Sécurité sociale --- Industrial accidents --- Workers' compensation --- Law and legislation --- Indemnisation --- cosc tionóiscí --- tionóisc cheirde --- dálaí oibre --- Prévention des accidents

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