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Book
Le droit processuel public
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782849346945 Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

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Abstract

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s’est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s’interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n’insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c’est l’existence même d’un droit processuel général qui peut être interrogée.


Book
Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

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Abstract

Le « trou noir » de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre.


Dissertation
Les procédures administratives en droit américain
Author:
Year: 1989 Publisher: Lausanne : Faculté de droit de l'Université de Lausanne,

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Book
Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris: Pedone,

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Book
Les procédures administratives en droit américain
Author:
Year: 1989 Publisher: Genève : Librairie Droz,

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Book
Ce droit qu'on dit administratif... : études d’histoire du droit public
Author:
ISBN: 9782845390393 9782845390394 Year: 2015 Publisher: Paris : La Mémoire du droit,

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Book
L'identité des tribunaux administratifs : colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782275044514 Year: 2014 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Book
Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014 : à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Authors: ---
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Book
Petit traité du procès administratif
Author:
ISBN: 9782247078660 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
La théorie du retrait d'acte administratif
Author:
Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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