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La Constitution interdit à la Cour de cassation deconnaître du fond des affaires…, violation de la foi due…, la décision entreprise est légalement justifiée…, la théorie de la peine légalement justifiée…, substitution des motifs… : mais que signifie tout cela exactement ? Comment, où et dans quel délai doit être introduit un recours en cassation ? Comment se déroule la procédure en cas sation ? Comment dois-je rédiger un moyen de cassation ? Les réponses à ces questions ne sont pas à portée de main. A chaque dossier surgissent ces questions, et bien d’autres, pour lesquelles des conseils pratiques peuvent aider, mais où la prudence impose la connaissance du cadre et une vue sur les particularités intrinsèques de la procédure en cassation. Ce livre – sans prétention d’exhaustivité, ni d’être complet – est une source d’informations directement utilisables, pour ceux qui souhaitent approfondir la matière, étape par étape, « Pas. » à « Pas. »

Law of civil procedure --- Belgium --- BPB9999 --- Cassation --- Procédure (droit) --- Droit et fait --- Droit --- Voies de recours --- Interprétation --- Belgique. --- Belgique