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Liberalization and regulatory reform in the field of banking services in Europe : the Swiss consumer's point of view : Proceedings of the Symposium = Libéralisation des service financiers bancaires en Europe : le point de vue du consommateur suisse : Actes du Colloque : organized by/édité par Centre d'études juridiques européennes, Faculté de droit de Genève, juin 1989
Authors: ---
ISBN: 3725527695 Year: 1989 Publisher: Zürich : Schulthess Polygraphischer Verlag,

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Banking law --- Banques --- Droit


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Bank profitability : financial statements of banks 1985-1994

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Switzerlarch : banca e bastione = bank and bastion = Bank und Bollwerk
Author:
ISBN: 9783037641651 Year: 2010 Publisher: Lugano : BSI,

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Trends and policies in privatisation : vol. 1, n° 2
Author:
ISBN: 9264038795 9789264038790 Year: 1993 Volume: 1,2 1,2 Publisher: Paris : OCDE,

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La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? = : The bank account payment order in Europe : towards a European payment order ?
Authors: --- ---
Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Book
Terminologie bancaire et financière multilingue : anglais, allemand, espagnole, italien, portugais, russe
Authors: ---
ISBN: 2863254405 Year: 2005 Volume: *1 Publisher: Paris Revue banque


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Bank profitability : financial statements of banks 1983-1992


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La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? = : The bank account payment order in Europe : towards a European payment order ?
Authors: --- ---
ISBN: 9782802764403 Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Pour l’essentiel, le droit des procédures civiles d’exécution demeure, à ce jour, de la compétence des États membres de l’Union européenne. Cette situation est en cours d’évolution. En janvier 2017, est entré en application le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. De même, une réflexion européenne a débuté en matière de localisation et d’identification du patrimoine des débiteurs dans un contexte transfrontière. Dans le prolongement de cette évolution, il apparaît opportun de s’intéresser à une possible action de l’Union européenne sur la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires. Celle-ci pourrait constituer un complément opportun aux instruments européens de recouvrement des créances actuellement en vigueur (et notamment le règlement (UE) n° 655/2014) tout en venant utilement pallier l’absence quasi générale d’effets extraterritoriaux des procédures d’exécution nationales. Au préalable, une analyse des législations nationales s’impose afin de mettre à jour les principaux points de convergence et de divergence. À cette fin, le présent ouvrage contient vingt rapports nationaux ainsi qu’une synthèse de droit comparé, élaborés sur la base d’un questionnaire détaillé. Chaque rapport est rédigé – en français ou en anglais – par un universitaire ou un praticien spécialiste du droit du pays étudié. Sont concernés par l’ouvrage : les droits allemand, autrichien, belge, britannique (Angleterre et Pays de Galles, et Irlande du Nord), irlandais (République d’Irlande), écossais, espagnol, estonien, finlandais, français, grec, hongrois, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais, roumain, slovène, suédois et suisse


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MiFID II & MiFIR : capita selecta : scope, investor protection, market regulation and enforcement
Authors: --- ---
ISBN: 9782807204058 2807204058 Year: 2018 Volume: 30 Publisher: Limal : Antwerpen ; Cambridge : Anthemis ; Intersentia,

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MiFID II et MiFIR, les nouvelles règles européennes relatives aux marchés d'instruments financiers, sont, depuis début 2018, un fait. Les prestataires de services d'investissement se voient ainsi confrontés à un afflux massif de nouvelles dispositions qui infiltrent et influencent leur business à tout point de vue. Abondance et détails ne sont toutefois pas synonymes de clarté et d'application pratique. Les contributions regroupées dans cet ouvrage couvrent un éventail de thèmes intéressants, dans des domaines allant du champ d'application à la protection des investisseurs ou de la réglementation des marchés aux sanctions. Ces analyses offrent ainsi un éclairage indispensable à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont concernés par cette matière.

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