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La place et la responsabilité de l’entreprise dans la société font aujourd’hui l’objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l’entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l’échelle mondiale au milieu des années 2000 et l’émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l’entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l’entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l’entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d’une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l’entreprise du futur.
Social responsibility of business --- Corporate governance. --- Social responsibility of business. --- Gouvernement d'entreprise --- Entreprises --- Gouvernement d'entreprise. --- Corporate governance --- Law and legislation. --- Responsabilite sociale --- Droit --- Legislation. --- Law and legislation --- Canada. --- Business --- Corporate accountability --- Corporate responsibility --- Corporate social responsibility --- Corporations --- CSR (Corporate social responsibility) --- Industries --- Social responsibility, Corporate --- Social responsibility of industry --- Business ethics --- Issues management --- Commercial law --- Governance, Corporate --- Industrial management --- Directors of corporations --- Social responsibility --- Social aspects --- Canada (Province) --- Canadae --- Ceanada --- Chanada --- Chanadey --- Dominio del Canadá --- Dominion of Canada --- Jianada --- Kʻaenada --- Kaineḍā --- Kanada --- Ḳanadah --- Kanadaja --- Kanadas --- Ḳanade --- Kanado --- Kanakā --- Province of Canada --- Republica de Canadá --- Yn Chanadey
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Company law. Associations --- France --- Business enterprises --- Partnership --- Entreprises --- Sociétés de personnes --- Law and legislation --- Droit --- Articles of incorporation --- Corporation law --- 347.72 <44> --- Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--Frankrijk --- 347.72 <44> Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--Frankrijk --- Sociétés de personnes --- Articles of association --- Instruments of incorporation --- Charters --- Incorporation --- Articles of incorporation - France --- Corporation law - France --- Partnership - France --- Contrat de société --- Qualification (droit) --- Nullité (droit) --- Sociétés --- Droit public économique --- Droit commercial
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Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.
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Comparative law --- Liability (Law) --- Directors of corporations --- Social responsibility of business. --- Droit comparé --- Responsabilité (Droit) --- Administrateurs de sociétés --- Entreprises --- Malpractice. --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité sociale
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FR / France - Frankrijk --- 347.730 --- Banking law --- -Corporations --- -346.0820944 --- Ha1.efra --- Business corporations --- C corporations --- Corporations, Business --- Corporations, Public --- Limited companies --- Publicly held corporations --- Publicly traded corporations --- Public limited companies --- Stock corporations --- Subchapter C corporations --- Business enterprises --- Corporate power --- Disincorporation --- Stocks --- Trusts, Industrial --- Banks and banking --- Law, Banking --- Financial institutions --- Financiële instellingen: algemeen. --- Finance --- -Law and legislation --- Law and legislation --- -FR / France - Frankrijk --- Financiële instellingen: algemeen --- Marché financier --- Banques --- Droit --- Droit européen. --- -Finance --- -Marché financier
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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises ». Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d'intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale"
Entreprises --- Évolution sociale --- Société
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Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des sociétés, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des FinTech, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité.
Marché financier --- Banques --- Capital market --- Banking law --- Droit --- Droit européen. --- Law and legislation --- Financial law --- France
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