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La dottrina dello Stato : elementi di analisi e di interpretazione
Author:
Year: 1962 Publisher: Torino : Giappichelli,

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État.


Book
Précis de droit des gens : principes et systématique.
Authors: ---
ISBN: 2247099769 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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La 4e de couverture indique : « Naissance et technique du droit, organisation politique, obéissent au même processus dans toutes les sociétés : dans les Etats où l'étude en a été le plus poussée, dans les collectivités préexistantes à l'Etat que celui-ci a englobées et qu'on peut qualifier d'intra-étatiques, dans celles qui dérivent de la coexistence des Etats, sociétés interétatiques ou superétatiques, dites internationales. Celles-ci affectent une large diversité de formes à l'intérieur de la société humaine qui les englobe. On peut les définir en disant qu' " une société internationale est une collectivité d'individus, sujets de droit, appartenant déjà à des sociétés nationales ". Nous prenons ainsi l'Etat pour point de départ parce qu'il est pour nous un concept familier et que tout homme appartient nécessairement à une société nationale. Nous avons, au contraire, beaucoup moins conscience d'appartenir, en même temps, et tout aussi involontairement, à des sociétés internationales et notamment à la plus grande d'entre elles : la société humaine. C'est pourtant un fait universel et normal. Georges Scelle. »


Book
Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au premier ministre
Author:
ISBN: 2110037326 Year: 1997 Publisher: Paris : La Documentation française,

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Keywords

Droit et état.


Book
La Turquie après le putsch manqué : reconfiguration accélérée de l'exercice du pouvoir
Author:
Year: 2017 Publisher: Bruxelles : GRIP,

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La tentative de coup d'État qui s’est déroulée dans la nuit du 15 juillet 2016 en Turquie présente un caractère paradoxal. Bien qu'avortée, elle a mis fin à l’âge d’or du parti AKP qui, depuis 2002, exerçait le pouvoir sans discontinuer en s’appuyant sur une majorité solide, une popularité croissante, une politique économique efficace, et un rapport de force avec les autres acteurs de la vie politique qu’il tournait de plus en plus à son avantage. Toutefois, elle constitue également ce « cadeau de Dieu » qu’évoquait le président Erdogan, une opportunité historique qui doit permettre à l’AKP d’accélérer la transformation en profondeur des institutions, afin de faire émerger un système politique qui consacre son hégémonie à travers un déséquilibre des pouvoirs.En effet, le passage d’un système parlementaire à un système présidentiel fort constitue la pierre angulaire du projet de transformation de l’État, que l’on voit se dessiner clairement bien avant la réforme constitutionnelle d’avril 2017 avec l’instauration de l’élection du Président au suffrage universel direct. Ce changement de système politique s’établit cependant dans un cadre particulier qui lui donne une signification tout autre : celui de l’état d’urgence, proclamé au lendemain du coup d’État manqué, dont les dispositions exceptionnelles permettent de neutraliser, démanteler et dissuader les forces d’opposition au gouvernement. L’exercice des pouvoirs conférés par l’état d’urgence s’effectue enveloppée d’une rhétorique populiste et nationaliste, qui promet de grandir la nation en la purgeant de ses traîtres tout en la présentant comme constamment menacée par les intrigues de l’étranger.En particulier, les relations avec l’armée turque s’en trouvent profondément modifiées, celle-ci s’en trouve considérablement affaiblie. En plus d’être une force d’opposition historique au gouvernement de l’AKP, auquel elle s’est confrontée plusieurs fois depuis 2002, l’armée se retrouve impliquée dans le coup d’État manqué, bien que l’état-major s’y soit opposé. En réaction, le gouvernement entreprend une vague de purges au sein des cadres militaires qui paralyse plusieurs secteurs clés de l’institution, tout en établissant un contrôle strict du pouvoir civil sur la hiérarchie militaire. Or, c’est au moment où le gouvernement manie un discours des plus agressifs, assure qu’il recourra à la force pour briser les « terroristes » partout dans son environnement régional, que l’armée semble le moins préparée à en assumer les conséquences.

Keywords

Coups d'état

The state against the state : the theory and practice of the coup d'etat
Author:
ISBN: 1859282318 Year: 1997 Publisher: Aldershot Scolar press

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Keywords

Coups d'état


Book
Code de l'état civil : annoté
Authors: ---
ISBN: 2247206824 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : "L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l'édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques). Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 ; - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille ; - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille ; - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès ; - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation."

Keywords

État civil


Book
Code de l'état civil : annoté
Authors: ---
ISBN: 2247197531 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l'édition 2020 du Code de l'état civil : Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques). Cette édition est à jour : des modifications relatives à la filiation issues de la Loi du 10 septembre 2018 ; de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui affecte en particulier le mariage des majeurs protégés ; de l'Ordonnance du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères. Elle intègre également la Circulaire du 20 mars 2019 de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité et la Circulaire du 12 avril 2019 de présentation des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers"

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État civil


Book
L'État
Author:
ISBN: 2247115314 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Code de l'état civil
Authors: ---
ISBN: 2247177751 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; sortie en novembre 2017, entrée en vigueur de nouveaux textes applicables à l'état civil ; à jour de la Loi J21, des décrets d'application de mai 2017 et de nouvelles circulaires de février, mai et juillet 2017 (changement de prénom, de sexe...). Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a profondément modifié les règles applicables à l'état civil, transférant aux officiers d'état civil un certain nombre de formalités substantielles jusque-là dévolues aux tribunaux et a défini de nouvelles procédures d'établissement des actes de l'état civil: changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, déclaration de naissance, lieu de célébration du mariage, enregistrement des PACS, établissement et rectification des actes, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC... La loi du 18 novembre 2016 a été suivie de nombreux décrets et circulaires : Circulaire du 26 janvier 2017 : divorce sans juge ; Circulaire du 17 février 2017 : changement de prénom ; Décret du 2 mars 2017 : délai de déclaration de naissance ; Décret du 29 mars 2017 et Circulaire du 10 mai 2017: changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil ; Décret du 6 mai 2017 et Circulaire du 10 mai 2017: transfert des PACS aux officiers de l'état civil ; Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 : état civil ; Arrêté du 31 mai 2017 : COMEDEC ; Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi du 18 novembre 2016. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Les nouvelles attributions des officiers d'état civil rentrent en vigueur, pour une large partie, au 1er novembre 2017"


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Où va l'État ? : un cycle de conférences du Conseil d'État
Author:
ISBN: 9782110099518 9782110102539 Year: 2015 Publisher: Paris : La documentation française,

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