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Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail : actes du colloque du 15 octobre 2020

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Abstract

Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail. Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L'autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l'interactivité unilatérale du droit du travail. L'application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière. Une source civiliste telle que l'engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s'appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail. Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l'acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi. Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme. Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s'appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C.C.T. n° 109, la théorie civiliste de l'abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public. Certains mécanismes civilistes classiques s'implantent en revanche parfois difficilement en droit social. C'est le cas, par exemple, de l'exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l'exception d'inexécution. L'ouvrage fait donc le point à la fois sur des sujets classiques dont l'application est très fréquente (preuve, abus de droit, responsabilités, etc.) et sur des sujets inédits ou relativement peu explorés.


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Le nouveau droit des obligations
Authors: ---
ISBN: 9782807208841 Year: 2022 Publisher: Liège : Anthemis,

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Abstract

L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil.Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l’abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l’ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).


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Privaat (vermogens)recht
Author:
ISBN: 9789400011502 9400011504 Year: 2023 Publisher: Mechelen: Intersentia,

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Abstract

Privaat (vermogens)recht is een toegankelijk geschreven beginselmatige studie van het privaatrecht. De auteurs situeren eerst het privaatrecht tegenover andere rechtstakken, behandelen dan privaatrechtelijke basisconcepten en beginselen, vermogensrechten (verbintenissen en zakelijke rechten, met ook de bijzondere contracten en de buitencontractuele aansprakelijkheid), de uitoefening en sanctionering van de subjectieve rechten en tot slot de overgang en het tenietgaan van subjectieve rechten. Ook de onderlinge verbanden worden aangetoond


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Hypothecaire publiciteit
Author:
ISBN: 9789400012233 Year: 2021 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Abstract

De overschrijving en de kantmelding in de registers van de Dienst Rechtszekerheid spelen een cruciale rol in de tegenwerpelijkheid van alle rechtshandelingen omtrent vastgoed. Onder meer door de invoering van Boek 3 van het Burgerlijk Wetboek en de vele recente rechtspraak heeft dit domein van het vastgoedrecht belangrijke wijzigingen ondergaan. Dit boek behandelt alle aspecten van de overschrijving en de kantmelding, met inbegrip van de overschrijving van het bewarend en uitvoerend beslag. Ook de doorhaling van bezwarende overschrijvingen wordt uitvoerig behandeld. De auteur staat uitgebreid stil bij de meest recente ontwikkelingen, zoals onder meer de overschrijving van de erfakte en de wijzigingen aan het systeem van de kantmelding. Uniek aan dit boek is dat alle essentiële rechtspraak van het Hof van Cassatie in verband met de overschrijving en de kantmelding is opgenomen.


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Verbintenissenrecht
Authors: ---
ISBN: 9789048642502 9789048639304 9789048638949 Year: 2020 Publisher: Brugge : die Keure,

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Abstract


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Droits africains des personnes : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et Togo
Author:
ISBN: 9782802770589 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Naguère considérée en Afrique comme intrinsèquement rattachée au groupe sociétal (famille, lignage, clan, tribu, ethnie), la personne s’individualise de plus en plus sous l’impulsion de facteurs tels que les libertés et droits fondamentaux, l’impératif du respect de la dignité humaine et l’émergence de nouvelles formes de sociabilité. Paradoxalement aussi, elle se réifie au gré d’un individualisme exacerbé qui ébranle désormais les solidarités communautaires. Le droit des personnes apparaît ainsi comme le creuset de cette métamorphose.Cet ouvrage se propose, à partir d’une approche comparée, d’analyser de manière approfondie les règles du droit des personnes émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non étatiques en s’appuyant sur les textes, la jurisprudence et, le cas échéant, les coutumes de dix États africains francophones, dont quatre de la sous-région d’Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo et Gabon) et six de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal et Togo). Les personnes physiques, morales et protégées, y sont étudiées à l’aune des nouvelles réformes légales et institutionnelles entreprises ou en cours dans ces États africains bien souvent, pour la plupart, en recherche d’une identité juridique propre. Au fond, et c’est son originalité, l’ouvrage recherche s’il n’existe pas, au-delà de leur caractérisation et leur fonctionnalité, un esprit ou des esprit(s) africain(s) commun(s) aux différents droits nationaux étudiés.Dans ce continuum, l’ouvrage offre des réflexions sur des questions en débat, parfois même des débats civilisationnels impliquant nécessairement un présupposé axiologique : dot, mutilations génitales féminines, culte des ancêtres ou culte des morts, sorcellerie, polygamie, adoption coutumière ou confiage des enfants, parentalité, solidarités familiales, sécurisation de l’état civil, enfants de la rue, primogéniture, privilège de masculinité, personnification de l’animal, suicide, euthanasie, soins palliatifs, interruption volontaire de grossesse, gestation pour autrui ou don gestationnel, embryon humain, homosexualité, transsexualisme, liberté sexuelle, prélèvements et dons d’organes, clonage, traite et trafic des personnes, crises migratoires, prostitution, violences éducatives, vulnérabilité, handicap, respect de la vie privée, liberté d’association, anthropomorphisme des personnes morales, liberté d’expression, délits de presse, blasphème, etc. Ces réflexions sont systématiquement accompagnées d’une riche bibliographie africaine spécialisée.


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La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil : commentaire du 19 janvier 2022
Authors: ---
ISBN: 9782807209008 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

La recodification les livres 2.3 et 4 du Code civil devait se faire « à droit constant ». Pourtant, la loi du 19 janvier 2022 oscille, à diverses reprises, entre ce principe et une interprétation imaginative des textes anciens, coulée, sous couvert d’actualisation, dans les dispositions nouvelles. L’objectif de l’ouvrage est, en tout cas, de faire une lecture comparative des anciennes et nouvelles dispositions, pour en faire ressortir les « nouveautés » et permettre leur assimilation par les praticiens. Sont, aussi, occasionnellement, rappelées certaines jurisprudences récentes pour l’application des textes (re)codifiés.


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Vermogensrecht in kort bestek : goederen- en contractenrecht
Authors: --- ---
ISBN: 9789400007277 9400007272 Year: 2016 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Abstract

In dit boek worden onder de noemer Vermogensrecht het goederenrecht en het bijzondereovereenkomstenrecht op een unieke en geïntegreerde wijze besproken.


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Real obligations at the edge of contract and property
Author:
ISBN: 9781780689166 9781780689173 Year: 2020 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Abstract

This book extensively analyses obligations connected to property rights, or ?real obligations?, in a comparative perspective through a study of Belgian, French, Dutch and Scots law. Examples of real obligations are the periodical payment obligation of a long lease holder, the maintenance of the property subject to a servitude and the financial contributions by apartment owners.00A real obligation differs in several aspects from a personal obligation. A real obligation is for instance so closely connected to a property right that the obligation transfers automatically to the transferee of the property right. After defining real obligations and the exclusion of several related legal mechanisms in Part I, the regime of real obligations is analysed in Part II. The liability of both the transferor and transferee for real obligations, which are for many property rights underregulated, for instance, are analysed in detail.0Those findings are applied to the specific property rights in Part III, so that particular problems for a specific property right are also analysed and, where possible, solved. For instance the role of party autonomy in the creation of a long lease right is studied. Also the different obligations which can be connected to a servitude are delineated.00Part IV deals with legal mechanisms most of which have recently been introduced, allowing to connect obligations to a piece of property, outside the traditional framework of property rights, such as the Dutch ?qualitative obligation? and the French obligation réelle environnementale. The book ends with a discussion of the possibility and desirability of the (broader) introduction of such real obligations, which could entail the introduction of new property rights sui generis.


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Contract and property with an environmental perspective
Authors: ---
ISBN: 9781780688657 9781780688664 1780688652 Year: 2020 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Abstract

Contract and Property with an Environmental Perspective' relates to the intersection of property law, contract law and environmental law. The intersection between contract and property law is in many countries and also in Belgian law still largely virgin territory. This book intends to shed a first but thorough light on this intersection. 0Contract law and property law are traditionally opposed to each other, but in both, more and more legal devices overcome the differences. These devices are developed in several national legal systems, such as the 'kwalitatieve verplichting' in Dutch law and the 'obligation réelle environnementale' in French law.0As the latter illustrates, several legal systems have recently introduced legal devices with a view to enhance environmental protection on the edge between contract and property.

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