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Social law. Labour law --- Belgium --- Labor laws and legislation --- Travail --- Droit --- E-books --- Droit du travail
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Un recueil d'actualités de droit judiciaire commentées avec pour angle d'analyse la proportionnalité, notamment à propos de la jonction des causes en degré d'appel, de la médiation et du droit de l'arbitrage.
Law of civil procedure --- gerechtelijk recht --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Médiation --- Médiation et conciliation (droit du travail) --- Proportionnalité (droit)
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Deze mijlpaal is ideaal om terug te blikken en de toepassing en verdere evolutie van de wetgeving te analyseren. Dit resulteerde in een nieuwe unieke publicatie waarbij geopteerd werd te vertrekken vanuit een specifieke praktijkvraagstelling rond diverse topics inzake de WES zoals ontslagregeling, arbeidsongeschiktheid, motivering ontslag, arbeidsovereenkomsten van bepaalde duur, harmonisatie aanvullende pensioenen arbeiders en bedienden … (Bron: Die Keure)
Social law. Labour law --- CAO (collectieve arbeidsovereenkomst) --- Belgium --- Droit du travail --- Contrat de travail --- Travailleurs --- Statut juridique
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Le centenaire de l’Organisation internationale du Travail, célébré durant l’année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s’inspirent ainsi de plus en plus – à des degrés divers selon les pays – des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l’OIT. Pourtant, cette organisation souffre d’un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
International law --- Social law. Labour law --- Labor laws and legislation, International --- International organization --- Travail --- Organisation du travail --- Droit international --- International Labour Organization --- E-books --- Droit du travail (droit international) --- Normes du travail --- Organisation internationale du travail --- Conférence internationale du travail
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Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n’ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives. Si nous y sommes aujourd’hui habitués, ce choix n’avait pourtant rien d’évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions. Dans cet ouvrage passionnant, l’auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d’un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l’époque sous le sceau de l’ « unité du droit social ». Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd’hui,en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d’histoire et de justice.
Law of civil procedure --- Social security law --- Belgium --- Labor courts --- Social security courts --- Tribunaux du travail --- Contentieux de la sécurité sociale --- History. --- Histoire --- Sécurité sociale -- Droit --- Droit social --- Droit du travail --- Belgique --- Sécurité sociale --- Droit
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L’ouvrage présente l’ensemble de l’encadrement légal avec, au centre, le Code du bien-être au travail qui constitue les nouvelles fondations de cette matière, lesquelles sont enracinées dans le principe de prévention cher à la loi éponyme du 4 août 1996.La démarche de l’auteur ne s’arrête pas là. Il y a aussi le souhait de baliser, de stabiliser, de critiquer une discipline du droit qui fut longtemps survolée, voire ignorée des cursus académiques ainsi que de la recherche juridique.
Social law. Labour law --- Medical law --- Belgium --- Industrial hygiene --- Industrial safety --- Work environment --- Quality of work life --- Hygiène industrielle --- Sécurité du travail --- Conditions de travail --- Qualité de la vie au travail --- Law and legislation --- Droit --- Droit du travail --- Risques psychosociaux --- Prévention --- Santé publique --- Droit au travail --- Sécurité du travail
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