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Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière.Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale.Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Belgique
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Criminal law. Criminal procedure --- strafrecht --- strafprocesrecht --- Belgium --- Droit pénal -- Belgique --- Procédure pénale -- Belgique --- Droit pénal --- Procédure pénale
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In 2008 beslist het Europees Hof voor de Rechten van de Mens dat er een advocaat moet zijn bij iedere ondervraging door de politie en later in de strafprocedure (de Salduzrechtspraak). Een advocaat, zo zegt het Hof, beschermt tegen dwang én is nodig om participatie tot gelding te brengen vanaf het prille begin van de procedure. In België was in dit bijstandsrecht bij verhoor niet voorzien, en de inpassing ervan in de Belgische ondervragingscultuur verliep niet vlekkeloos. In dit boek wordt een rechtsfilosofische beginselenanalyse gebruikt om te bekijken hoe België het doet in het licht van het Salduzacquis. Vastgesteld wordt dat de focus in België uitgaat naar het dwangverbod en dat participatie door de verdachte in de schaduw wordt gesteld van de instructienorm ‘niet dwingen’ – een liberale, negatieve conceptie van vrijheid voor de strafprocedure. De auteur maakt aannemelijk dat een positieve strafprocesrechtelijke vrijheidsconceptie een veel nuttiger toetsingskader is ten opzichte van het Salduzacquis. In aansluiting daarop wordt beargumenteerd waarom de Belgische inquisitoire strafprocedure zeer goed toegerust is om een dergelijk tegensprekelijk bijstandsrecht te verwelkomen. Het Salduzacquis in verhouding tot de Belgische ondervragingscultuur is een diagnose van de huidige ondervragingscultuur in België en doet voorstellen tot verbetering daarvan. De in het boek verwerkte blauwdruk voor de strafprocedure innoveert ten opzichte van de hedendaagse wetenschapsbeoefening en stemt tot nadenken over de institutionele vormgeving van de juridische wereld.
Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal procedure --- Preliminary examinations (Criminal procedure) --- Procédure pénale --- Instruction préparatoire --- E-books --- Droit pénal --- Défense (procédure pénale) --- Procédure antérieure au procès
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L’expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale. À travers son objet et ses modalités de mise en oeuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises. Les développements de la première ont donné lieu à l’apparition de nouvelles techniques d’investigation et l’expertise n’y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à l’analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l’automobile à l’informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités paraît ne guère connaître de limites. Quant à l’apparition de nouvelles infractions, elle s’est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales… soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l’appui de spécialistes. Enfin, les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l’expertise judiciaire ont également connu un développement important, eu égard aux questions que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour l’essentiel. À défaut d’une codification de l’expertise judiciaire en matière pénale selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de tenter d’en réaliser un examen synthétique actualisé. Ce commentaire, issu à la fois d’une expérience pratique acquise comme magistrat et d’un enseignement universitaire dispensé aux candidats experts judiciaires, est d’abord destiné à ces derniers et aux juristes, praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
Criminal law. Criminal procedure --- expertise (recht) --- Belgium --- Droit pénal --- Expertises --- Procédure pénale --- Preuve (droit pénal)
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Dit Themis-cahier bundelt de bijdragen van het vormingsonderdeel Straf- en strafprocesrecht (academiejaar 2021-2022) van de Themis – School voor postacademische juridische vorming.Inhoud:- Actualia seksueel strafrecht: Aanranding van de eerbaarheid, verkrachting, voyeurisme (Bart Spriet, Sem Careel en Michele Walgraeve)- Actualia van strafprocesrecht: I. Rechtsmiddelen in de vonnisfase; II. Onontvankelijkheid en verval van de strafvordering (Raf Verstraeten, Sem Careel en Maarten Knops)- België ziet Europese sterren: enkele aandachtspunten voor de strafrechtspraktijk (Frank Verbruggen, Lieselotte Collage en Joost Huysmans)
Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- strafrecht --- strafprocesrecht --- E-books --- Procédure pénale --- Droit pénal --- Criminal law --- Criminal procedure --- Strafprocesrecht
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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal law --- Sentences (Criminal procedure) --- Punishment --- Droit pénal --- Sentences (Procédure pénale) --- Peines
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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal law --- Criminal procedure --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Mandoux, Patrick --- BPB9999. --- Criminologie --- Peines
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Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière. S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limitées à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre "Droit de la procédure pénale", également édité par la Charte et dont la 10e édition est en voie de parution.
Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Procédure pénale -- Belgique --- Procédure pénale --- Belgique
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Law of civil procedure --- Didactics of law --- Belgium --- Court-appointed experts --- Experts (Droit) --- Training --- Formation --- Expertises --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Arbitrage (droit) --- Experts --- Droit --- Déontologie --- Responsabilité civile
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De l’audition à l’exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d’acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en œuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l’enquête et de la phase préalable au procès, selon qu’elles soient aux mains du procureur ou du juge d’instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s’ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d’actualité, par exemple quant au fait d’entendre des témoins à l’audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l’étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l’étape de l’exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l’application des peines ?
Criminal law. Criminal procedure --- strafprocesrecht --- Belgium --- Criminal procedure --- Judgments, Criminal --- Appellate procedure --- Punishment --- Procédure pénale --- Jugements criminels --- Voies de recours --- Peines
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