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ULiège (2)


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dissertation (2)


Language

French (2)


Year
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2022 (1)

2020 (1)

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Dissertation
Le risque professionnel saisi par une administration : Les accidents mortels dans les usines sidérurgiques en région liégeoise (1945 à 1975)
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Notre recherche se focalise sur les accidents mortels dans la sidérurgie liégeoise entre 1945 et
1975. Il s'intéresse plus particulièrement aux dossiers de l'Administration des Mines, l'institution
chargée d'enquêter sur ceux-ci. Pour la période étudiée, 376 accidents mortels sont à dénombrer. L'objectif de ce travail est de mieux comprendre la manière dont les ingénieurs des mines, qui composent cette administration, appréhendent le risque professionnel dans les entreprises sidérurgiques. Pour ce faire, nous analysons tout d'abord les caractéristiques des accidents mortels ainsi que le profil des victimes. La sidérurgie apparaît être un secteur où la mortalité reste élevée au cours de ces trois décennies. Nous nous penchons ensuite sur la manière dont est attribuée la responsabilité de l'accident dans les enquêtes. La plupart d'entre-elles conduisent soit à mettre uniquement en cause la victime, soit à considérer que l'accident est un cas fortuit ou est dû au risque professionnel. Les demandes de poursuites judiciaires par l'Administration sont donc rares. Dans la plupart des enquêtes, les ingénieurs ou les sociétés elles-mêmes proposent des mesures préventives. Nous mettons toutefois en évidence certains éléments pouvant faire obstacle à la sécurité. La difficulté de trouver des solutions après un accident ou la recherche de productivité dans des entreprises en font partie. Nous analysons enfin le rôle de l'inspecteur général des mines dans les enquêtes. Il peut être amené à remettre en question certaines décisions des enquêteurs ce qui rend son étude d'autant plus intéressante.


Dissertation
Travail de fin d'études: "Comment le burn-out en entreprise est-il appréhendé par le droit belge au travers de la notion de risque psychosocial?"
Authors: --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

« Je suis en burn-out. » En êtes-vous certain ? La complexité du syndrome réside principalement dans sa définition et par conséquent, son diagnostic. Cette pathologie psychique, aujourd’hui fortement médiatisée, se révèle être un poids pour notre économie et continue toujours de se répandre. A l’origine : l’historique mais persistant problème de la souffrance au travail dont le spectre touche de multiples victimes directes comme collatérales, en inscrivant ses conséquences dans des dégâts psychologiques et économiques considérables.
Le droit belge envisage la prise en charge des risques professionnels et donc des risques psychosociaux de deux manières. Premièrement, grâce au droit du travail réglementant la prévention de ces risques qui repose d’ailleurs sur l’employeur. Ensuite, grâce au droit de la sécurité sociale concrétisant la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles au travers d’une indemnité forfaitaire qui repose, quant à elle, sur des compagnies d’assurances privées ou sur l’Agence fédérale des risques professionnels.
La prévention serait donc peut-être la clé. Le système juridique belge a en tout cas initié un mouvement de ce côté en axant sa législation sur la prévention primaire des risques psychosociaux, conformément à l’avis de la littérature scientifique. Le burn-out, en tant que dommage psychosocial, aurait tendance à reculer face aux initiatives de prévention primaire mises en place en entreprise. Cependant, l’étude qualitative basée sur des entretiens semi- directifs réalisée dans le cadre de ce travail démontre une certaine propension des entreprises à se rabattre sur des méthodes plus ponctuelles et immédiates, ce qui ne colle pas avec les perspectives d’améliorations organisationnelles au sein des entreprises, prônées par les scientifiques. En la matière, un manque de politique concrète en faveur de la prévention des risques psychosociaux se fait ressentir. Afin d’assurer une stratégie optimale, il serait opportun de d’abord concentrer nos efforts afin de sensibiliser et d’informer correctement les divers acteurs en cause. En effet, il s’agit d’un point faible très prononcé chez les divers répondants interrogés.
Finalement, la problématique de la réparation du burn-out, en tant que dommage psychosocial, dans le régime des accidents du travail pose question. Aucune juridiction n’a encore accédé à pareille demande, sous peur de dénaturer la condition d’évènement soudain, élément constitutif caractéristique de l’accident du travail. En effet, c’est la nature même du burn-out en tant que syndrome dont l’apparition s’inscrit dans la durée, qui compromet cette requête. Le régime des maladies professionnelles, en revanche, semble plus abordable pour le syndrome d’épuisement professionnel. Les Cours et Tribunaux ouvrent d’ailleurs peu à peu la voie à la réparation de ce trouble en tant que maladie professionnelle, par le biais du système ouvert de ce régime.

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