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Dissertation
Du bénéfice de cession d'actions (Droit romain) ; : Du payement avec subrogation (Droit français)
Authors: ---
Year: 1882 Publisher: Rennes : impr. de Oberthur,

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Dissertation
La théorie des droits réels administratifs
Author:
Year: 1914 Publisher: Paris : Sirey,

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Multi
Burenrecht
Author:
ISBN: 9026819854 Year: 1990 Publisher: Deventer : Katholieke universiteit Nijmegen,

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Dissertation
La loi Gelose et la gestion des biens communs : une gestion décentralisée des ressources forestières à Madagascar

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Dissertation
La servitude collective : modalité du service foncier individuel ou concept original ?

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Dissertation
Les choses saisies par la propriété
Author:
ISBN: 9782919211067 Year: 2012 Publisher: Paris : IRJS Editions,

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Dissertation
De l'evaluation de la propriété immobilière en vue de la liquidation et du paiement des droits de mutation par successions, donations & echanges : étude de la Loi du 27 mai 1918
Author:
Year: 1921 Publisher: Rennes : Imprimerie de l'"Ouest-Eclair",

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Dissertation
L'entretien des personnes et des biens : essai sur une catégorie juridique
Authors: ---
ISBN: 2247191762 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Multi
Les objets juridiques : recherches en droit des biens
Authors: ---
ISBN: 9782247198665 224719866X Year: 2020 Volume: 200 Publisher: Paris : Dalloz,

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La 4ème de couverture indique : "Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s'y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d'une opération de qualification : ce sont des objets juridiques, parce qu'ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l'occasion de l'application d'une règle de droit positif qui impose l'appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l'existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu'il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n'est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l'affectation des objets juridique et, partant, d'agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l'on se fait du droit réel, au point d'occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu'il semble conférer aux sujets de droit"


Dissertation
Etude de la notion de déssaisissement en matière de gage en droit français
Author:
Year: 1933 Publisher: Paris : Librairie du Recueil Sirey,

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