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Dissertation
HĪ pístis in den Papyri : Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde einer Hohen Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität zu Köln
Author:
Year: 1964 Publisher: Aachen : éditeur inconnu,

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Abstract


Multi
La loyauté des plateformes à légard des consommateurs. Volume 224
Author:
ISBN: 9782247223244 2247223249 Year: 2023 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract

L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenneL'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne


Dissertation
Der Erwerb unterschlagener bzw. gestohlener Sachen vom Nichtberechtigten : Untersuchungen zum römischen Recht, den Volksrechten der Westgoten, Franken und Bayern sowie der Entstehungsgeschichte von [Paragraph]935 BGB
Author:
ISBN: 9783428123544 3428123549 Year: 2007 Volume: 134 Publisher: Berlin : Duncker & Humblot,


Dissertation
La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
Author:
ISBN: 9782731411294 Year: 2019 Publisher: Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille,


Multi
Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir
Authors: ---
ISBN: 9782275063560 2275063560 Year: 2019 Volume: 589 Publisher: Issy-les-Moulineaux LGDJ, une marque de lextenso

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Abstract

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité


Multi
Le conflit d'intérêts du banquier
Authors: ---
ISBN: 9782343109886 2343109885 Year: 2018 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d'intérêts contractuels du banquier et à une approche comparative des droits anglo-américains, qui confirment la nature particulière de l'obligation du banquier face au conflit d'intérêts.

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