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Pour l'homme et pour les hommes : de la démocratie à l'édification de la structure universelle, la nécessité d'une éthique chez l'architecte-urbaniste... : essai

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Dissertation
L'indépendance de l'avocat
Author:
ISBN: 9782731412284 Year: 2022 Publisher: Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille,

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Dissertation
Le code de déontologie des services de police belges : influence de deux articles en matière de maîtrise de la violence

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Dissertation
La procédure disciplinaire des services de police : enjeux, défauts et solutions : une étude sur son application au sein de la police locale

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Dissertation
Les méthodes particulières de recherche : les dimensions déontologiques des pratiques
Authors: --- ---
Year: 2008

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Dissertation
Recherche exploratoire : le conflit de loyauté chez les médecins généralistes, ces couteaux suisses de la médecine pénitentiaire

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Dissertation
La carence de l'administration
Author:
ISBN: 9782849346006 Year: 2021 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

La carence de l’administration est à la fois évocatrice et ambigüe. Évocatrice pour l’administré, car elle ravive les mauvais souvenirs administratifs de chacun. Ambigüe pourtant, pour le juriste, car la carence évoque spontanément de multiples termes qui en sont proches, comme l’inertie ou l’abstention. Elle doit néanmoins en être distinguée et peut être définie comme le résultat de certaines inactions : celles qui n’auraient pas dû avoir lieu. Ainsi, la reconnaissance d’une carence administrative a une fonction : elle signale un comportement passif inadmissible. Elle dénonce à la fois une utilisation insuffisante de ses moyens pour remplir sa mission et une inaction administrative abusive. Le caractère anormal de l’inaction dénoncée par cette reconnaissance implique, alors, une réaction du système juridique, afin que le manque constaté ne puisse échapper à toute sanction, que celle-ci soit juridictionnelle ou non. The deficiency of the administration is meaningful and also ambiguous. Meaningful as it brings back administrative bad memories for every citizen. But ambiguous, for jurists, as the deficiency naturally reminds them of many terms which are very close, such as lethargy or abstention. Nevertheless, the deficiency has to be distinguished from these terms and can be defined as the result of some inactions : the ones which should not have happened. The recognition of the administrative deficiency has thus a function : highlighting an unacceptable passive behaviour. What it means an insufficient use of its means to fulfil its mission and an abusive abstention. So, the abnormal nature of this inaction highlighted by this recognition needs a reaction of the legal system, in order to condemn this noted lack, jurisdictionally or not.


Multi
Le conflit d'intérêts du banquier
Authors: ---
ISBN: 9782343109886 2343109885 Year: 2018 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d'intérêts contractuels du banquier et à une approche comparative des droits anglo-américains, qui confirment la nature particulière de l'obligation du banquier face au conflit d'intérêts.

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