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Woonoverlast en het recht op privéleven : de aanpak van overlastveroorzakers in Nederland, Engeland Wales en België.
Author:
ISBN: 9789089748386 9789460949005 Year: 2013 Publisher: Groningen Boom

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Dissertation
La théorie des limites materielles à l'exercice de la fonction constituante
Authors: ---
Year: 1985 Publisher: Bruxelles Larcier

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(Non-) conformity in the 1980 UN convention on contracts for the international sale of goods : a uniform concept ?
Author:
ISBN: 9050953638 Year: 2004 Volume: 46 Publisher: Antwerpen : Intersentia,


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Enforcement mechanisms of the Racial equality directive and minority protection : theory and four case studies : the interpretation of the enforcement provisions of the Racial equality directive, their Implementation in four member states (Belgium, Estonia, Hungary and the Netherlands) and their implications for minority protection.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789077596944 9077596941 Year: 2010 Publisher: The Hague Eleven International Publishing


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Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction
Authors: ---
ISSN: 22945628 ISBN: 9782802762881 2802762885 Year: 2018 Volume: 11 Publisher: Bruylant

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L’objet principal de ce livre est d’offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s’adapter aux multiples caractéristiques des différends nés des contrats internationaux de construction, une combinaison de différents mécanismes s’avère souvent nécessaire. Ainsi, cet ouvrage offre également une analyse minutieuse du fonctionnement des systèmes échelonnés de règlement des différends, en particulier celui de la FIDIC. Dans ce cadre, sont abordées les difficultés posées par son utilisation pratique, que ce soit dans sa phase pré-juridictionnelle (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l’arbitrage), ou dans la relation entre les deux. Par ailleurs, considérant l’importance de l’arbitrage au sein de ces systèmes, ce livre aborde les difficultés liées aux limites procédurales de l’arbitrage dues à son régime juridique face aux caractéristiques des opérations du marché international de la construction (notamment les questions des procédures parallèles et du risque des contrariétés de décision en arbitrage). Le lecteur trouvera ainsi une analyse des mécanismes permettant la concentration du contentieux ou encore des mécanismes pour pallier les effets nocifs de l’éclatement des procédures (par exemple, la concentration de facto du contentieux et la coordination des procédures). Se fondant très souvent sur des sentences arbitrales, ce livre propose enfin une analyse d’une importante partie des problèmes procéduraux liés à l’utilisation des clauses échelonnées et de l’arbitrage en matière de construction


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Algemene beschouwingen over de Eenvormige wet op de internationale koop van goederen in historisch perspektief
Author:
ISBN: 9026813481 Year: 1982 Publisher: Deventer Kluwer

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