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De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé.Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.
Conflit de juridictions. --- Droit international privé. --- Abus de droit. --- Forum shopping --- Law shopping --- Droit international privé. --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Droit international privé --- Abuse of rights --- Jurisdiction --- Jugements étrangers. --- Fraude --- Jugements étrangers.
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L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'État, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige.Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'État de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter des considérations de justice procédurale et de justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale.Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.
International private law --- France --- Jurisdiction (International law) --- Juridiction (Droit international). --- Responsabilité délictuelle --- Juridiction (droit international). --- Conflit de juridictions. --- Responsabilité délictuelle. --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Jurisdiction
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Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d’ampleur pour lequel il n’avait pas été pensé à l’origine : l’internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l’immatérialité et l’universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l’activité en ligne avec certitude, comment déterminer l’ordre juridique le plus proche de la situation ?L’adaptation des règles du droit international privé au contexte de l’internet, en l’absence d’intervention du législateur, incombe au juge. L’entreprise n’est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l’instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d’une approche dite « mosaïque », ce qui n’est autre qu’un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d’un réseau que l’on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions.Face au problème persistant de l’internet, on pourrait songer à mettre en œuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d’établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l’une des personnes impliquées dans l’activité en ligne, plutôt que l’activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l’ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l’internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l’activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d’audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.L’ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de ParisPrix de thèse de l’Université de Paris
International private law --- Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Economic law --- Computer architecture. Operating systems --- Internet and international relations --- Internet et relations internationales --- Computer crimes --- Criminalité informatique --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Commerce électronique (Droit international privé) --- Jurisdiction --- Electronic commerce --- Droit international privé --- Droit --- Internet. --- Effets des innovations technologiques.
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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité.Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite.Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
Arbitrage commercial international. --- Arbitrage (droit européen). --- Arbitrage (droit islamique). --- Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements. --- Arbitrage (droit européen) --- Arbitrage (droit islamique) --- Comparative law --- Droit comparé --- Arbitration and award (Islamic law) --- Arbitrage (Droit islamique) --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Investments, Foreign --- Investissements étrangers --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Competent authority --- Compétence (Droit). --- Law and legislation --- Droit. --- Jurisdiction --- Conflict of laws. --- Droit international privé --- Arbitrage (Droit international privé) --- Arbitration and award.
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