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Présentation de l'éditeur : "Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République. Cet intitulé comporte une double gageure : il s'agit non seulement d'établir l'existence d'un processus de renouveau de l'institution parlementaire mais également, et surtout, de démontrer le rôle joué, dans cette perspective, par les commissions permanentes. Dessein paradoxal, si l'on considère que, sous la Ve République, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé... Grâce à l'étude du droit constitutionnel de la Ve République et, plus spécifiquement, des règles écrites et coutumières qui forment le droit parlementaire, appréhendées grâce à des stages réalisés au sein des deux assemblées, la thèse vise à présenter les commissions sous un jour nouveau. En tant qu'organe de travail, elles sont au coeur de la rénovation des méthodes et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armé du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle, en vue d'un rééquilibrage des institutions. Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire, s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions parlementaires, d'une amélioration du statut de l'opposition, et de la légitimation du bicamérisme"
Commissions parlementaires --- Procédure parlementaire --- France. --- France
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Parlementaires --- Droit constitutionnel --- Parlements --- Privilèges et immunités
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Parlementaires --- Belgique --- Constitution --- Politique et gouvernement
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Parlementaires --- Évaluation --- Belgique --- Wallonie (Belgique) --- parlementaires --- évaluation --- belgique --- wallonie (belgique)
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PARLEMENTAIRES --- COMPORTEMENTS POLITIQUES --- POUVOIR LEGISLATIF --- POLITIQUE BELGE --- PARLEMENT --- PARTIS POLITIQUES --- parlementaires --- comportements politiques --- pouvoir legislatif --- politique belge --- parlement --- partis politiques
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Ce Travail de fin d’études consiste en une étude comparative de la question de la représentation des genres en matière électorale en Belgique et aux États-Unis. Ainsi, cette recherche a pour objet d'examiner les mesures de renforcement de la représentation des genres, dites de « discrimination positive », au sein des assemblées démocratiquement élues. En effet, depuis près d’une trentaine d’années, nos démocraties voient émerger une tension entre, d’une part, le respect du choix posé par les électeurs par le biais des élections, et d’autre part, l’aspiration à une représentation égalitaire au sein de nos assemblées parlementaires. La première section est consacrée à l’étude de l’aspiration à une représentation équilibrée, voire égalitaire, des femmes et des hommes. Ainsi, nous y étudions la naissance de l’objectif d’instaurer une « démocratie paritaire » face à la sous-représentation persistante des femmes dans le monde politique, ainsi que les théories qui justifient cet objectif. La seconde section dresse un panorama des mesures visant à renforcer la représentation des genres en matière électorale aux États-Unis puis en Belgique, en mettant en lumière, le cas échéant, le socle commun et les différences entre ces deux ordres juridiques. Nous terminons par une réflexion « prospective » sur les discriminations positives en matière électorale, en particulier au regard du genre. En effet, une question conceptuelle et d’une actualité brûlante se pose : celle de la possible conciliation du principe d’autodétermination et de la reconnaissance de l’identité de genre avec les mesures existantes en droit positif visant au renforcement de la représentation des sexes.
Représentation --- genre --- femmes --- parlement --- Belgique --- Etats-Unis --- assemblées parlementaires --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public
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Parlementaires --- Senator. --- Senatoren. --- Rome. --- Geschichte 69-117. --- Rome --- Römisches Reich. --- Politique et gouvernement.
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Commissions parlementaires. --- Legislative bodies --- Legislative bodies --- Committees. --- Committees. --- Great Britain. --- Great Britain. --- History.
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"La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui. " -- Résumé de l'éditeur.
Common law --- Constitutional courts --- Cours constitutionnelles --- Comparative law --- Droit comparé --- Legislators --- Parlementaires --- Droits de l'homme --- Séparation des pouvoirs
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