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Responsabilité délictuelle --- Réparation (droit) --- Peines --- Indemnisation

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Le fait illicite de l’État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente - d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie.

Causalité (droit) --- Indemnisation. --- État --- Réparation (droit international) --- Responsabilité (droit international) --- Causation --- Causalité --- Compensation (Law) --- Indemnisation --- Government liability (International law) --- Etat --- Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droitl) --- Responsabilité (Droit international) --- Causalité (droit). --- État --- Réparation (droit international). --- Responsabilité (droit international).

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Arbitration (International law) --- Investments, Foreign (International law) --- Conflict of laws --- Restitution --- Reparation (Criminal justice) --- Arbitrage international --- Investissements étrangers (Droit international) --- Droit commercial (Droit international privé) --- Restitution (Droit) --- Réparation (Droit) --- Commercial law --- Investissements étrangers (Droit international) --- Droit commercial (Droit international privé) --- Réparation (Droit)

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Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

Droit international. --- Patrimoine culturel --- Droit international pénal. --- Responsabilité (droit) --- Réparation (droit) --- Droit. --- Droit International --- Patrimoine Culturel --- Crimes internationaux --- Responsabilité --- Réparation --- Droit international pénal. --- Responsabilité (droit). --- Réparation (droit). --- Cultural property --- International crimes --- Droit international pénal --- Protection (International law) --- Protection (Droit international)

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13.01.F --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- Arbitration and award, International. --- Contracts (International law). --- Damages. --- International commercial arbitration --- Reparation (Criminal justice) --- Law merchant --- Arbitrage commercial international --- Réparation (Droit) --- Lex Mercatoria --- Arbitration and award, International --- Contracts (International law) --- Damages --- Injuries (Law) --- Measure of damages --- Contracts and peace treaties --- Peace treaties and contracts --- Commercial arbitration, International --- International arbitration and award --- Law and legislation --- Accident law --- Compensation (Law) --- Obligations (Law) --- Personal injuries --- Set-off and counterclaim --- Torts --- Negligence --- International and municipal law --- Arbitration and award --- Conflict of laws