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France --- Saint-siege --- Histoire --- 1562-1598 (guerres de religion) --- Sources

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PROBLEMES DE LA VIE INTERNATIONALE --- EX-YOUGOSLAVIE --- SAINT-SIEGE --- POLITIQUE ETRANGERE --- CATHOLICISME --- GUERRE CIVILE --- problemes de la vie internationale --- ex-yougoslavie --- guerre civile --- saint-siege --- politique etrangere --- catholicisme

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Mon mémoire met en perspective les conditions de travail ainsi que l’organisation de travail des magistrats dans le but d’identifier et de comprendre les éventuels impacts sur leur santé et leur bien-être. L’objectif est de comprendre comment l’organisation et leur environnement de travail peuvent influencer leur santé et leur sécurité au travail. Pour cela, il sera question d’analyser leur niveau d’exposition aux composantes suivantes afin d’identifier les éventuels risques psychosociaux pouvant affecter ces magistrats :
1.L’organisation de leur travail suivant la structure de l’organisation, les procédures de travail, la répartition des tâches, la collaboration entre les différents services de la juridiction, etc.
2.Leurs conditions de travail en considérant d’une part le contexte statutaire (précisé par le code judiciaire en relation notamment avec l’organisation du travail, les procédures d’évaluation, les formations, l’organisation de la collégialité interne …) et d’autre part, la charge du contentieux, l’organisation des audiences … 
3.Le contenu de leur travail en considérant la nature et la complexité de leurs tâches, la variation et l’intensité de leur travail (au niveau de la cadence), la mesure de la charge de travail, de leur responsabilité professionnelle, de leur charge émotionnelle (suivant la fréquence de leurs contacts), de leur charge mentale (suivant leur traitement d’information) et de leur charge physique (suivant la pénibilité de leur travail).
4.Leurs conditions de vie au travail en analysant l’environnement physique de leur travail, l’aménagement des lieux de travail, leurs équipements de travail, les facteurs d’environnement (bruits, éclairage, etc.), leur position de travail.
5.Leurs relations de travail en considérant les rapports sociaux avec leurs collègues, leurs relations inter-collégiales, le niveau de communication avec les autres départements de la justice.

Risques psychosociaux-magistrature du siège --- Sciences économiques & de gestion > Gestion des ressources humaines

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This master thesis notes that – since the adoption of the ‘statutory seat’ theory in the new Belgian Code of companies and associations – a split arises between the connecting factor in Belgian company law on the one hand and Belgian corporate tax law on the other hand. Indeed, the Belgian corporate tax still applies to those companies which are a Belgian resident company based on a ‘real seat’ criterion. This master thesis examines whether this split implies some inconveniences for foreign companies subject to Belgian corporate tax in terms of tax assessment, tax return, tax control and tax collection both for the taxpayer as for the tax administration. Ce mémoire de master constate que – depuis l’adoption de la théorie du ‘siège statutaire’ dans le nouveau Code des sociétés et des associations belge – il y a une scission entre le critère de rattachement en droit des sociétés belge et celui en impôt des sociétés belge. En effet, l’impôt des sociétés belge continue à assujettir les sociétés résidentes fiscales de la Belgique sur base d’un critère ‘siège réel’. Ce mémoire de master examine si cette scission implique des inconvenances ou difficultés pour des sociétés étrangères qui sont assujetties à l’impôt des sociétés belge par rapport à l’établissement, la déclaration, le contrôle et le recouvrement de l’impôt tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale.

siège réel --- siège statutaire --- impôt des sociétés belge --- code des sociétés et des associations --- conséquences fiscales --- real seat --- statutory seat --- Belgian corporate tax --- Belgian code of companies and associations --- tax consequences --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

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Vikings --- -Fortification --- -Excavations (Archaeology) --- -Archaeology, Medieval --- -Antiquities, Medieval --- Medieval antiquities --- Medieval archaeology --- Archaeological digs --- Archaeological excavations --- Digs (Archaeology) --- Excavation sites (Archaeology) --- Ruins --- Sites, Excavation (Archaeology) --- Archaeology --- Fortification, Primitive --- Forts --- Military engineering --- Siege warfare --- Northmen --- Torsburgen Site (Sweden) --- Gotland (Sweden) --- -Sweden --- Antiquities --- -Torsburgen Site (Sweden) --- -Antiquities --- Archaeology, Medieval --- Excavations (Archaeology) --- Fortification --- Antiquities, Medieval --- Sweden --- Gothland (Sweden) --- Gottland (Sweden) --- Antiquities. --- Fortifications préhistoriques --- Fouilles archéologiques --- Gotland (suède) --- Suède --- Antiquités