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Droits intellectuels et concurrence déloyale : Pour une protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale
Author:
ISSN: 17827779 ISBN: 2802713647 9782802713647 Year: 2000 Volume: *47 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Les domaines respectifs de la propriété intellectuelle (brevet d’invention, marque, droit d’auteur, droit sui generis sur les bases de données, etc.) et de la concurrence déloyale (création d’un risque de confusion, publicité trompeuse, vol de secrets d’affaires,…) présentent une importance croissante dans notre société dite « de l’information ». De plus en plus vastes, ils sont aussi de plus en plus complexes. Quelles sont les origines, les modalités concrètes et les raisons d’être de l’action en contrefaçon de ces différents droits intellectuels, d’une part, et de l’action en concurrence déloyale, de l’autre ? Pourquoi la Cour de cassation puis le législateur belges ont-ils cru devoir créer un véritable schisme entre l’action en contrefaçon et l’action en cessation en matière de pratiques du commerce ? Comment et dans quels cas les juges de la cessation ont-ils réussi, depuis plus de soixante ans, à contourner – ou à ignorer – cette interdiction du cumul des actions ? Quelle est la relation entre cette question et celle de l’effet réflexe des lois de propriété intellectuelle (« Pas de protection sans dépôt », « Pas de protection sans loi spéciale ») ? Quelle est l’incidence en la matière de la théorie de la concurrence illicite ? Au fil d’une plume alerte et précise, l’auteur répond à ces interrogations et plaide résolument en faveur du cumul. Elle démontre que l’ouverture de l’action en concurrence déloyale, principalement sous la forme d’une action en cessation (action au fond, « comme en référé »), à toutes les personnes lésées par la violation d’un droit intellectuel (en ce compris, par exemple, les consommateurs lésés), pourrait enfin permettre de combattre la contrefaçon dans ses divers aspects, tout en respectant l’équilibre voulu par le législateur (belge ou supranational) entre les intérêts respectifs du titulaire du droit et des autres opérateurs économiques. L’auteur illustre et nourrit sa thèse d’une multitude d’exemples tirés de la jurisprudence et tord le cou à certaines idées fausses, parfois bien ancrées dans les esprits et trop souvent enseignées sans une nécessaire distance critique. Le praticien, même novice, aidé par un index très complet, trouvera dans cet ouvrage une mine de renseignements concrets et clairement exposés. Il reste à espérer que, pour sa part, le législateur y trouve un jour une bénéfique source d’inspiration


Book
La mise en vente d'un immeuble : hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2804419231 9782804419233 Year: 2005 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Le présent ouvrage contient les actes de cette journée, organisée par le Centre de droit des obligations de l’Université catholique de Louvain, à Louvain-la-Neuve, le vendredi 27 mai 2005. Le thème de la vente immobilière s’est rapidement imposé aux organisateurs. Sous ses multiples facettes, il reflète, en effet, bon nombre des sujets de recherche et d’enseignement du professeur Nicole Verheyden-Jeanmart. Huit contributions sont rassemblées dans l’ouvrage. On aborde successivement les relations avec les agents immobiliers, la négociation du contrat de vente, le régime particulier des ventes conclues sous condition suspensive et résolutoire, ainsi que les effets de la résolution du contrat. Font également l’objet d’une contribution, l’impact sur la vente des règles relevant du droit de la famille et celui des règles relatives à la copropriété. Enfin, une attention particulière est réservée au rôle du notaire chargé de rédiger l’acte authentique et aux opérations immobilières menées par des personnes de droit public.


Book
Exequatur van vriendschap : liber disciplorum et amicorum Egied Spanoghe : opstellen over privaatrecht en internationaal recht aangeboden aan professor Dr. Egied Spanoghe ter gelegenheid van zijn emeritaat.
Author:
ISBN: 9063210817 9789063210816 Year: 1981 Publisher: Antwerpen : Kluwer,


Book
De handelszaak
Author:
ISBN: 9064395594 9789064395598 Year: 1989 Volume: vol *164 Publisher: Bruxelles : E. Story-Scientia,

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Abstract

Keywords

Commercial law --- Belgium --- Droit commercial --- Handelsrecht --- Fonds de commerce --- Droit --- Business enterprises --- Property --- Intangible property --- Things (Law) --- 4287 --- Law and legislation --- 347.715 <493> --- 347.7 --- -Property --- -Intangible property --- -Things (Law) --- -Business enterprises --- -#A91F1 --- handelsrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.71 --- U26 - Autres questions spécifiques du droit commercial - Andere bijzondere vraagstukken uit handels- en ondernemingsrecht --- Business organizations --- Businesses --- Companies --- Enterprises --- Firms --- Organizations, Business --- Business --- Res (Civil law) --- Possession (Law) --- Incorporeal property --- Intangible assets --- Intangibles --- Economics --- Wealth --- Handelsfonds. Handelseigendom--België --- -droit commercial --- Daden van koophandel. Kooplieden. Handelsinstellingen en -boekhouding. --- Handelsrecht. --- 347.7 Handelsrecht --- 347.715 <493> Handelsfonds. Handelseigendom--België --- #A91F1 --- droit commercial --- Daden van koophandel. Kooplieden. Handelsinstellingen en -boekhouding --- BE / Belgium - België - Belgique --- U26 - Autres questions spécifiques du droit commercial - Andere bijzondere vraagstukken uit handels- en ondernemingsrecht --- Handelsfonds. Handelseigendom--België --- --Business enterprises --- Primitive property --- Business enterprises - Law and legislation - Belgium --- Property - Belgium --- Intangible property - Belgium --- Things (Law) - Belgium


Book
Huwelijksvermogensrecht
Authors: ---
ISBN: 9002137044 9789002137044 Year: 1977 Publisher: Antwerpen Standaard

Les droits intellectuels : développements récents
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2804417026 9782804417024 Year: 2004 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Cet ouvrage vise a faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matiere, tout en offrant une synthese récente des développements jurisprudentiels et légaislatiefs utile pour ceux qui ont une pratique en propriété intellectuelle. Quels sont les recours possible en cas d'atteinte a un droit intellectuel? Quels pieges la mise en oeuvre de ces droit réserve-t-ell? Quel rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concureence déloyale? La contribution consacrée aux mesures pratiques et aux sanctions de Me Andrée Puttemans répond a ces questions et offre aussi un survol du nouveau cadre communautaire (Directive 2004/48 relative aus respect des droits de propriété intellectuelle). Parmi les questions auxquelles tout praticien en droit civil et/ou commercial peut être confronté,, on trouve ausi celles relatives aux signes distinctifs et, en particulier, au droit des marques. Quelles sont les conditions de protection d'un signe? Quand y a -t-il une atteinte a la margue? Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant notamment ces aspects. Un généraliste rencontre également des questions relatives a la protection des articles utilitaires et des formes de produits. A quelles conditions une entreprise peut-elle protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'ell commercialise? Quelles sont les formes de protection possibles? La revue de la jurisprudence en matiere de dessin et modeles et de droit d'auteur appliqué permet de cerner l'étendue des possibilités de nature a protéger ces objets utlilitaires. La contribution de Me Alain Strowel et de M. Charles-Henry Massa analyse également le nouveau cadre législatif communataire et Benelux en matiere de dessins et modeles (entrée en vigueur du Protocole modifiant la loi Benelux). Cet ouvrage rassemble des contributions présentées le 9 novembre 2004 lors d'un recyclage organisé par le département des recyclages en dorit et le CIPI des Facultés universitaires Saint-Louis.


Book
Praktijkboek familiaal vermogensrecht
Authors: --- --- ---
ISBN: 9058673170 9789058673176 Year: 2003 Publisher: Leuven Universitaire Pers Leuven

La protection de la quasi-création : information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle ... : droit belge, droit allemand, droit français
Author:
ISBN: 280440093X 9782804400934 Year: 1993 Volume: 2 Publisher: Bruxelles Larcier

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