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Construction contracts --- Liability (Law)

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340.13 <492> --- Law --- -Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Interpretation and construction --- -Philosophy --- Interpretation and construction. --- Philosophy. --- -Interpretation and construction --- Analogy (Law) --- Construction and interpretation (Law) --- Construction and interpretation of statutes --- Interpretation and construction (Law) --- Statutes --- Statutory construction --- Judicial discretion --- Judicial process --- Legal certainty --- Philosophy --- Construction

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Cette Table ronde porte sur les problèmes liés au transit international dans les différents pays, en particulier les infrastructures et la tarification. Elle comprend une présentation générale et trois études de cas de pays : Autriche, Danemark et Allemagne.

Transport --- Business & Economics --- Transportation Economics --- Automobiles --- Conception et construction

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Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l’effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l’angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d’une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d’autre part, au contentieux de l’exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d’une chronique de jurisprudence retraçant l’évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.

Law of obligations. Law of contract --- overheidsopdrachten --- Belgium --- Construction contracts --- Liability for building accidents --- Construction industry --- Building laws --- Contrats de construction --- Responsabilité des constructeurs --- Construction --- Insurance --- Droit --- Industrie --- Assurances

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European federation. --- Construction européenne --- Europe --- Economic integration. --- Intégration économique --- Construction européenne --- Intégration économique --- Union européenne