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Criminal law. Criminal procedure --- strafrecht --- strafprocesrecht --- Belgium --- Droit pénal -- Belgique --- Procédure pénale -- Belgique --- Droit pénal --- Procédure pénale

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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Droit pénal --- Strafrecht --- 343.1 <493> --- #A9501A --- Strafvordering --(algemeen)--België --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- Procédure pénale --- Procédure pénale -- Belgique

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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- 343.1 <493> --- droit penal --- belgique --- Strafvordering --(algemeen)--België --- strafrecht --- belgie --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- Procédure pénale --- Criminal procedure - Belgium --- Belgique --- Procédure pénale -- Belgique

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Promulguée le 5 février 2016, la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite « loi pot-pourri II », a été publiée au Moniteur belge le 19 février 2016. Selon le gouvernement, cette loi a pour objectif d’adapter le droit et le procès pénal aux besoins de notre époque en accélérant les procédures sans en affecter l’efficacité et sans compromettre ni la qualité avec laquelle la justice est administrée ni les droits de la défense. Les « améliorations ponctuelles » apportées par la loi semblent toutefois n'être que l’amorce d’une réforme globale du droit de la procédure pénale qui devrait intervenir prochainement. Certaines procédures sont amenées à disparaître alors que de nouvelles obligations se dessinent et que plusieurs contrôles se restreignent. Peut-on dès lors parler « d’améliorations ponctuelles » ? Les règles procédurales, dont l’importance a déjà été considérablement réduite ces dernières années, se trouveront-elles encore davantage limitées ? Les droits de la défense resteront-ils pleinement sauvegardés en dépit de cette profonde réforme ? Ce sont autant de questions auxquelles les auteurs tentent de répondre en analysant de manière approfondie les principales modifications apportées tant au droit pénal général qu’à la procédure pénale

Belgique --- Criminal justice, Administration of --- Criminal law --- Criminal procedure --- Law reform --- Belgium. --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Procédure pénale -- Belgique --- Droit pénal -- Belgique --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Droit --- Réforme

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ETABLIE EN SUIVANT LE PLAN DES TEXTES DE LOI MODIFIES PAR LA LOI NOUVELLE, A COMMENCER PAR LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. 1. DISPOSITIONS GENERALES.- 2. DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.- 3. DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE JUDICIAIRE.- 4. ABROGATION DE LA LOI DU 25.10.1919.- 5. DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 20.07.1990.- 6. DISPOSITION MODIFIANT LA LOI DU 29.06.1964.- 7. DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENAL.- 8. DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 17.04.1878.- 9. ENTREE EN VIGUEUR.

Droit pénal --- Législation --- Strafrecht --- Wetgeving --- Criminal procedure --- -343.1 <493> --- droit penal --- belgique --- Criminal law --- Courts --- Criminal justice, Administration of --- Procedure (Law) --- Public law --- Appellate procedure --- Criminal courts --- Trial practice --- strafrecht --- belgie --- Pleading and practice --- Law and legislation --- Belgium --- 343.1 <493> --- Criminal procedure - Belgium --- Procédure pénale -- Belgique