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Affaire X et Y contre Pays-Bas : arrêt du 26 mars 1985
Author:
ISBN: 3452204189 9783452204189 Year: 1985 Volume: 91 91 Publisher: Köln Heymann

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Book
La sexualité des femmes.
Author:
ISBN: 224600960X 9782246009603 Year: 1980 Publisher: Paris Grasset

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La sexualité en France
Author:
ISSN: 09937625 ISBN: 2707127353 9782707127358 Year: 1997 Volume: 221 Publisher: Paris : La Découverte,

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Book
Droit pénal : évolutions récentes
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807212398 2807212395 Year: 2024 Publisher: Limal Anthemis

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Éclairer, informer et faire réfléchir les praticiens face au droit pénal récemment modifié : tel est l’objectif de cet ouvrage.Le législateur ayant souhaité anticiper la réforme du Code pénal par la loi modifiant le droit pénal sexuel, c’est également avec cette thématique que s’ouvrira le livre. La référence à la notion de consentement applicable transversalement à toutes ces infractions reflète-t-elle le débat de société qui l’a précédé et pose-t-elle un cadre juridiquement satisfaisant ? Sera également abordée la question de la répression du harcèlement. Commis dans un contexte amoureux, il peut recevoir différentes qualifications pénales qui seront analysées à l’aune du nouveau droit pénal sexuel.Regroupant des infractions d’une brûlante actualité, la cybercriminalité sera abordée dans le cadre de l’examen des dispositifs légaux existant en matière de pédopornographie.Sous l’angle strictement procédural, le point sera fait sur l’étendue et les limites de l’information et des pouvoirs du ministère public. Seront mises notamment en avant les possibilités de contrôle de l’information et des moyens d’enquête utilisés dans ce cadre.La requête d’appel imposée par l’article 204 du Code d’instruction criminelle sera au centre d’une autre contribution. Les principaux enseignements de la jurisprudence, au terme de huit années d’application de la loi Pot-pourri II, y sont synthétisés.Le droit pénal belge n’envisage pas, comme telle, l’incidence de la liberté d’expression sur la répression de la commission d’une infraction. Il découle cependant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la liberté d’expression doit être garantie par les cours et tribunaux, en ce compris par les juridictions pénales.Enfin, depuis le 1er septembre 2022, le juge de l’application des peines est devenu compétent s’agissant des condamnés à des peines effectives de plus de deux ans, prononcées après le 31 août 2022. Ce nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans au plus illustre la justice pénale axée sur l’auteur de l’infraction et la peine dominée par l’idée de rétribution. Approche classique que vient questionner opportunément la justice restauratrice, qui redonne sens à la parole, au lien, à la personne concernée, victime et auteur.


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Lettre ouverte aux pornographes
Author:
ISBN: 2226002421 9782226002426 Year: 1975 Publisher: Paris Albin Michel

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Les femmes et l'amour : un nouveau rapport Hite
Authors: ---
ISBN: 2234020735 2234020735 2234020735 Year: 1988 Publisher: Paris Stock

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La chair, le diable et le confesseur
Author:
ISBN: 2259001483 9782259001489 Year: 1994 Publisher: Paris Plon


Book
Sida et sexualité en Afrique
Author:
ISBN: 2872621636 9782872621637 Year: 2000 Publisher: Anvers : Editons EPO,


Book
Incest : vragen en antwoorden
Authors: --- ---
ISBN: 9012058481 Year: 1989 Publisher: 's-Gravenhage SDU

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Du projet au chantier : conditions de travail, qualité, performances économiques
Author:
ISBN: 2870093845 9282586863 9782870093849 9789282586860 Year: 1989 Volume: EF/88/17/FR Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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A l'heure où la perspective de la réalisation du grand marché intérieur en 1992 rend indispensable le renforcement de la cohésion économique et sociale, il est important de souligner que les conditions de travail constituent non seulement un enjeu fondamental mais aussi une condition essentielle de la compétivité. Loin de se résumer à une série de coûts a priori ou a posteriori, l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité constitue au contraire un gisement de productivité et d'amélioration des performances. De de ce fait, logiques sociales et logiques économiques ne sont pas nécessairement antagonistes. Elles sont au contraire convergentes et le présent ouvrage met en lumière ces convergences et leurs enjeux dans le secteur de la construction.

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