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Recueil des décisions de la Commission en matière d'aides d'Etat, article 93, paragraphe 2 (décisions finales négatives) : 1964-1995
Author:
ISBN: 9282777529 9789282777527 Year: 1996 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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Rapport 1984
Author:
ISBN: 2110013257 2110013273 2110013265 9782110013262 9782110013255 Year: 1984 Volume: 1 Publisher: Paris : La Documentation française,

Réduire les subventions pour améliorer l'environnement : Partie III: Études de cas
Authors: ---
ISBN: 9264260919 9264270930 9264280189 9264262679 Year: 1999 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Les pays de l’OCDE continuent de consacrer d’importantes sommes au financement de mesures destinées à soutenir l’agriculture, le secteur de l’énergie, les transports et l’industrie. Or bon nombre de ces mesures ont pour effet de stimuler les émissions de polluants, la production de déchets et la surconsommation de ressources naturelles, tout en grevant les budgets publics. Une bonne partie des sommes destinées au soutien risque en outre de passer dans d’autres secteurs de l’économie sans jamais atteindre leurs destinataires. Dans ces conditions, la réforme ou la suppression de ces mesures de soutien apparaît triplement avantageuse puisqu’elle permettrait un gain d’efficacité économique, une réduction des dépenses publiques et une amélioration de la qualité de l’environnement.On trouvera dans cette publication huit études de cas réalisées dans le cadre de l’étude consacrée par l’OCDE aux effets des mesures de soutien sur l’économie et, partant, sur l’environnement. Ces études de cas analysent les effets d’un certain nombre de dispositifs de soutien dans les pays de l’OCDE ainsi que les possibilités de réforme. Elles permettent de mieux comprendre comment les différents éléments constitutifs de ces dispositifs et le secteur auquel ils s’appliquent interagissent avec d'autres facteurs au détriment de l’environnement. De nombreux secteurs sont passés en revue, notamment l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie et la métallurgie.Cet ouvrage s'inscrit dans une série de trois volumes ; les deux premiers volumes s'intitulent : Réduire les subventions pour améliorer l'environnement : partie I, Résumé et Conclusions et partie II, Analyse et Synthèse des études.


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Vrije beroepen en klantenwerving : naar een liberalisering van de regelgeving
Authors: --- ---
ISBN: 9033443740 Year: 2000 Publisher: Leuven Acco


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Les politiques publiques : élaboration et mise en oeuvre
Authors: --- --- ---
ISBN: 2708104500 9782708104501 Year: 1981 Publisher: Paris : Les éditions d'organisation,


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Face aux sectes: politique, justice, Etat
Authors: --- ---
ISBN: 2130498760 9782130498766 Year: 1999 Publisher: Paris Presses Universitaires de France

Des aides à la culture
Author:
ISBN: 2870092865 9782870092866 Year: 1987 Volume: vol *10 Publisher: Liège : Pierre Mardaga,


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Bedrijven tussen staat en markt : bijdragen voor een 25 april 1980 door het Instituut voor Onderzoek van Overheidsuitgaven georganiseerde discussiedag
Author:
ISBN: 9026706944 9789026706943 Year: 1980 Publisher: 's-Gravenhage Instituut voor Onderzoek van Overheidsuitgaven

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