Listing 1 - 10 of 30 << page
of 3
>>
Sort by

Periodical
Bouwkroniek : weekblad voor de bouw en industrie.
Author:
ISSN: 13763490 Publisher: Brussel : Bouwkroniek,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les communes et l'emploi : des initiatives municipales, les moyens d'une politique locale
Authors: --- ---
ISBN: 2708223038 Year: 1982 Publisher: Paris Les éditions ouvrières

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'École Impériale des Ponts et Chaussées.
Author:
Year: 1869 Publisher: Paris

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation.
Authors: --- ---
ISBN: 2247044476 9782247044474 Year: 2003 Publisher: Paris Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques.La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé.La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code.L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Traité de droit administratif. 2 : Droit administratif des biens : La propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
Authors: ---
ISBN: 2275020160 9782275020167 Year: 2002 Publisher: Paris LGDJ

Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique
Authors: ---
ISBN: 2247020682 Year: 1995 Publisher: Paris Dalloz


Book
Blijvende blunders. De grote nutteloze werken
Author:
ISBN: 9063035012 9789063035013 Year: 1993 Publisher: Leuven Kritak


Book
Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique
Authors: ---
ISBN: 2247014194 Year: 1993 Publisher: Paris Dalloz

Listing 1 - 10 of 30 << page
of 3
>>
Sort by