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2002 (1)

2000 (1)

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Book
Naar de belgische nationaliteit : een jaar toepassing van het nieuwe wetboek van de belgische nationaliteit (wet van 1 maart 2000)
Authors: --- ---
ISBN: 9782802715740 2802715747 9062158110 Year: 2002 Publisher: Louvain-la-Neuve : Bruylant,

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Abstract

Ce volume contient les actes d'une journée d'études (Leuven, le 6 juin 2001) consacrée à la Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. Un des principaux buts du colloque a été d'associer des praticiens aux travaux de la journée. Dans cet ouvrage, non seulement les théoriciens ont la parole, mais également des magistrats, des fonctionnaires, des représentants d'associations diverses et de services de première ligne, et enfin, quelques avocats. L'ouvrage permet ainsi au lecteur de se mettre à l'écoute de praticiens en la matière. En annexe, sont rassemblées diverses sources indispensables à une bonne compréhension de la législation : la version amendée et coordonnée du Code de la nationalité belge et ses arrêtés d'application, les circulaires ministérielles se rapportant à la nouvelle loi et à sa mise en œuvre, les questions parlementaires publiées depuis l'entrée en vigueur de la loi, diverses propositions de loi introduites après le 1er mai 2000 tendant à améliorer la loi sur un ou divers aspects, quelques données statistiques réunies par des magistrats du parquet, et enfin, une bibliographie scientifique.


Book
Citizen and city: developments in fifteen local democracies in Europe
Authors: ---
ISBN: 9051668252 Year: 2000 Publisher: Delft Eburon

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