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Heen & retour : kinderrechten op de vlucht
Authors: --- ---
ISBN: 9789077021132 Year: 2007 Publisher: Brussel Kinderrechtencommissariaat

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Abstract

Hoe ziet de realiteit eruit voor kinderen op zoek naar papieren? Welke vragen en bekommernissen leven er bij deze kinderen? Hoe zit het juridisch kader in mekaar? Worden hun rechten gerespecteerd? Wat moet er veranderen?


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Goed geregeld goed gegeven : 'ook als u er niet meer bent, kunt u nog meer betekenen dan u denkt'
Authors: ---
ISBN: 9789048619740 Year: 2014 Publisher: Brugge die Keure


Book
L'autonomie du mineur
Authors: --- ---
ISBN: 2802801228 2802803719 9782802801221 Year: 1998 Volume: 37 Publisher: Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis,

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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.


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Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français
Authors: --- ---
ISBN: 2731403942 2821853424 Year: 2004 Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Abstract

Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. L'étendue de la protection accordée à la relation homosexuelle au nom du respect dû à la vie privée mérite toutefois d'être analysée dans la mesure où elle pourrait bien constituer un élément déterminant d'une évolution vers la reconnaissance de la vie familiale homosexuelle. En effet, les droits accordés aux homosexuels au nom du respect dû à leur vie privée prennent de plus en plus une dimension familiale et ont des incidences certaines sur leur vie de couple. En droit de la famille tout particulièrement, en raison des sensibilités et traditions nationales, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend notamment soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les États membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de…

Le Genre Face Aux Mutations: Masculin et Féminin, du Moyen Age à Nos Jours
Authors: --- ---
ISBN: 2868478549 2753523541 9782868478542 Year: 2003 Publisher: Presses universitaires de Rennes

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Dans le prolongement de l'histoire des femmes, les études sur le genre conduisent à étendre les analyses sur l'ensemble des domaines qui participent à la construction de la différence des sexes : histoire du féminin et du masculin, histoire de la mixité et des rapports sociaux de sexe, histoire des pratiques et des imaginaires sociaux. Cet ouvrage réunit des travaux d'historiens, de sociologues, de littéraires qui analysent les variations des relations homme/femme sur une période de dix siècles. Ils sont regroupés selon cinq thèmes majeurs : l'ajustement des représentations et l'invention des normes, les savoirs, pouvoirs et révolutions, les guerres, les situations inédites. Ces questions sont traitées dans un cadre comparatiste particulièrement fécond, entre les périodes historiques et à l'intérieur du monde occidental. En posant pour problématique : le genre face aux mutations, la différence entre les sexes se vérifie comme une construction sociale en perpétuel renouvellement, sensible à tout changement économique, politique, culturel. Le colloque international, organisé par l'UMR-CNRS 6040 CRHISCO (Centre de recherche historique sur les sociétés et cultures de l'Ouest européen) s'est tenu à l'université Rennes 2 en septembre 2002 a pu montrer que toute mutation de la société s'accompagne d'un ajustement du genre, c'est-à-dire d'un polissage des stéréotypes du masculin/féminin, d'une variation des identités sexuelles, d'un changement dans les relations hommes/femmes. Au moment où le débat public converge sur l'aspiration à la parité homme/femme, cet ouvrage montre que la différence entre les sexes, leurs relations demeurent une institution instable qui, telle la toile de Pénélope, est tissée le jour et dénouée la nuit.

The marriage exchange : property, social place, and gender in cities of the Low Countries, 1300-1550
Author:
ISBN: 0226355160 0226355152 9780226355160 Year: 1998 Volume: *33 Publisher: Chicago (Ill.) : University of Chicago press,

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Abstract

Based on extensive research in this archive, this book reveals how these documents were produced in a centuries-long effort to regulate --and ultimately to redefine-- property and gender relations. At the center of the transformation was a shift from a marital property regime based on custom to one based on contract. In the former, a widow typically inherited her husband's property; in the latter, she shared it with or simply held it for his family or offspring. Howell asks why the law changed as it did and assesses the law's effects on both social and gender meanings but she insists that the reform did not originate in general dissatisfaction with custom or a desire to disempower widows. Instead, it was born in a complex economic, social and cultural history during which Douaisiens gradually came to think about both property and gender in new ways. Medieval Douai was one of the wealthiest cloth towns of Flanders, and it left an enormous archive documenting the personal financial affairs of its citizens --wills, marriage agreements, business contracts, and records of court disputes over property rights of all kinds.

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