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La territorialité de la laïcité

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La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l’épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l’obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l’enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l’esprit de domination d’une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d’explorer les différents champs d’appréhension concrets de la laïcité. Il s’agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu’il s’agit de le faire vivre « ici ou…


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Régulations du travail artistique
Authors: --- ---
ISBN: 2111398063 Year: 2015 Publisher: Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques,

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L’économie de la création repose sur le travail artistique et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs, artistes, créateurs. Or les conditions dans lesquelles les filières culturelles valorisent le travail artistique se trouvent remises en cause par les mutations sociales, économiques et techniques. Au-delà de la reconfiguration des filières, ces évolutions viennent en particulier modifier les conditions dans lesquelles se rémunèrent les acteurs et s’articulent leurs prises de risques respectives. Cette nouvelle donne interroge le cadre juridique du travail de création constitué principalement par le droit social et le droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit social, et particulièrement le droit du travail, ne semblent plus en capacité de jouer leur fonction par essence protectrice : l’équilibre recherché entre liberté du travail d’une part et sécurité d’autre part est ébranlé par la facilitation du recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le droit positif ; par ailleurs l’instrumentalisation de l’assurance chômage ne règle pas de manière satisfaisante la couverture des périodes intertravail ; les disparités en termes de droits sociaux entre artistes salariés et artistes non salariés, pourtant en situation de dépendance économique, apparaissent de plus en plus injustifiées au regard des nouvelles conditions d’exercice professionnel ; la continuité des droits sociaux dans un système où se développe la pluriactivité n’est pas assurée. Du côté du droit de la propriété littéraire et artistique, la contractualisation dans un rapport de forces inégal entre les parties amène à s’interroger sur la manière dont les conditions de cession de droits patrimoniaux sont encadrées en ce qui concerne leur nature, leur étendue et leur durée ainsi que sur la rémunération d’exploitations secondaires de plus en plus nombreuses. Signe des limites de cet encadrement, les pratiques de forfaitisation de la rémunération se développent de manière…


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The wages crisis in Australia : what it is and what to do about it
Authors: --- ---
ISBN: 1925261832 1925261824 Year: 2018 Publisher: Adelaide, South Australia : University of Adelaide Press,

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Économies des droits d’auteur - II : Le cinéma
Authors: --- --- ---
ISBN: 2111398764 Year: 2014 Publisher: Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques,

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L’analyse économique des droits d’auteur dans le secteur du cinéma s’est fondée sur des données provenant tant du CNC que des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD) concernées qui ont permis l’examen détaillé d’un échantillon de cent films de long métrage. Les auteurs et artistes-interprètes sont à la fois nombreux et divers dans la production d’un film : scénaristes, réalisateurs, auteurs de musique mais aussi éventuellement auteurs de l’œuvre littéraire adaptée, adaptateurs-dialoguistes, comédiens… L’analyse des modes de rémunérations et des prises de risques fait ressortir le poids des rémunérations salariales pour les comédiens, la généralisation des minima garantis pour les auteurs en lieu et place d’une rémunération proportionnelle qui se maintient surtout pour les auteurs de musique. Au-delà des salles, les différents modes d’exploitation (télévision, vidéo…) donnent lieu à des compléments de rémunération au travers d’arrangements contractuels qui misent plus ou moins sur les espérances de succès avec des formes complexes d’intéressement, de rémunération après amortissement, de mise en participation… Ceci conduit à des rémunérations peu lisibles mais fortement dépendantes de la notoriété des ayants droit dans leurs rapports au producteur, cessionnaire présumé des droits, autour de notions controversées comme la recette nette de ce dernier ou les conditions d’amortissement. The economic study of authors’ royalties in the film industry is based on data from the CNC and the body (SPRD) which collects and apportions the money concerned. These data provide the material for examining a sample of a hundred feature films in detail. The making of a film involves numerous authors and performing artists – scriptwriters, directors, composers – as well as book adapters, dialogue writers, actors. An examination of modes of remuneration and risk-taking reveals the prevalence of salaries for cast and guaranteed minima for authors, rather than percentage…


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Arbeitsmarkt und Beschäftigung
Authors: ---
ISBN: 342852652X 3428126521 3428826523 Year: 2007 Publisher: Berlin : Duncker & Humblot,

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Hauptbeschreibung Der Wirtschaftspolitische Ausschuss des Vereins für Socialpolitik hatte für seine Jahrestagung 2007 das Rahmenthema ""Arbeitsmarkt und Beschäftigung"" gewählt. Der hier vorliegende Tagungsband dokumentiert die wesentlichen Aussagen und Ergebnisse dieser Zusammenkunft. Hierzu werden zunächst gesamtwirtschaftliche, technologische und weltwirtschaftliche Entwicklungen vorgestellt, die die Beschäftigungsbedingungen in heutiger Zeit entscheidend beeinflussen, wie etwa eine starke Ausweitung des Arbeitsangebots, die Entkoppelung vieler Produktionsprozesse und di


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High potentials : feiten en fabels
Authors: ---
ISBN: 904650669X Year: 2006 Volume: 26 Publisher: Mechelen Kluwer

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Abstract

De combinatie van de stijgende vraag naar competente leiders en een toenemend structureel demografisch tekort aan talent, vormt de arena waarbinnen organisaties bekampen in hun strijd naar talent.


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Open content licensing : from theory to practice
Authors: ---
ISBN: 9789089643070 9089643079 9786613231802 9048514088 1283231808 9789048514083 9781283231800 Year: 2011 Publisher: Amsterdam : Amsterdam University Press,

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Although open content licenses only account for a fraction of all copyright licenses currently enforced in the world, their introduction has had profound effects on the use and dissemination of information. This book explores the theoretical underpinnings of these licenses and offers insight on the practical advantages and inconveniences of their use. The essays collected here include an objective study of the principles of open content from the perspective of European intellectual property law as well as novel examinations of their possible implementation in different areas of the cultural or information industry.


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Öffentliche Finanzen, Fiskalwettbewerb, Nachhaltigkeit und soziale Wohlfahrt
Authors: ---
ISBN: 3428534379 3428134370 3428834372 Year: 2011 Publisher: Berlin : Duncker & Humblot,

Experiencing wages : social and cultural aspects of wage forms in Europe since 1500
Authors: ---
ISBN: 1571815465 1571815473 0857456849 Year: 2003 Publisher: New York (N.Y.) : Berghahn books,

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Abstract

When discussing wages, historians have traditionally concentrated on the level of wages, much less on how people were paid for their work. Important aspects were thus ignored such as how frequently were wages actually paid, how much of the wage was paid in non-monetary form - whether as traditional perquisites or community relief - especially when there was often insufficient coinage available to pay wages. Covering a wide geographical area, ranging from Spain to Finland, and time span, ranging from the sixteenth century to the 1930s, this volume offers fresh perspectives on key areas in social and economic history such as the relationship between customs, moral economy, wages and the market, changing pay and wage forms and the relationship between age, gender and wages.

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