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Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou recueil des décisions, arrêts et actes du conseil d'état, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives, contenant l'exposé sommaire de la question, le point de fait, l'analyse des moyens des parties et le texte de la décision, avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières.
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Publisher: Paris rue Pavis-Saint-André-des-Arts

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