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book (2)

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Dutch (1)

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2013 (1)

1999 (1)

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Zakboekje successie- en registratierechten
Author:
ISSN: 13762745 ISBN: 9058522679 9058525678 9058527697 Year: 1999 Publisher: Diegem Ced.Samsom.


Book
Les libéralités et les successions : précis de droit civil
Authors: ---
ISSN: 17805864 ISBN: 9782804463076 2804463079 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

[6e éd.] Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D´abord, d´un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d´un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l´origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu´elle en décourage souvent plus d´un d´en entreprendre ou d´en reprendre l´étude. Le présent ouvrage dessine l´économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu´inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L´ouvrage, à jour au 1er septembre 2018, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d´approfondir la matière

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