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Cet ouvrage examine le régime juridique de la copropriété sous toutes ses coutures puisqu’il aborde à la fois le régime de la copropriété de droit commun et celui de la copropriété forcée des immeubles bâtis. Dans le premier Titre, portant sur la copropriété de droit commun, sont abordées les trois formes de copropriété – fortuite, volontaire et forcée – telles qu’elles ont été récemment réformées par la loi du 4 février 2020, insérant dans le nouveau Code civil le livre 3 relatif aux biens, tout en conservant un regard comparatif entre les anciennes dispositions, toujours en vigueur, eu égard à la portée du droit transitoire, et les dispositions nouvelles. Le deuxième Titre étudie, dans tous ses aspects, le régime de la copropriété des immeubles bâtis. Ainsi, les auteurs passent en revue le champ d’application, les actes fondateurs, les interactions avec le droit administratif, la personne morale et ses attributs, les associations partielles, les organes de l’association des copropriétaires et leur fonctionnement, la transmission d’un lot ou d’une partie commune ainsi que le contentieux de la copropriété. (source: publisher's website)

Copropriété (logement)

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En matière immobilière et urbanistique, la pratique notariale est régulièrement confrontée à des questions relatives à une « division », tantôt horizontale, tantôt verticale. Quels sont les points d’attention et de contrôle du Notaire dans le cadre de la division d’un immeuble d’habitation ? Dans quelles conditions peut-on déroger au régime juridique de la copropriété forcée et est-ce utile en pratique ? Dans le cadre d’une division verticale, ai-je besoin d’un permis d’urbanisation ou une simple notification de division est-elle suffisante ? Comment jongler entre l’emphytéose et le droit de superficie à la suite de l’entrée en vigueur du livre 3 du Code civil ? Cet ouvrage a l’ambition d’offrir aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. [Source : publisher's website]

Joint tenancy --- Condominiums --- Copropriété --- Immeubles en copropriété --- Law and legislation --- Droit --- Copropriété (logement) --- Emphytéose --- Droit de superficie --- Collectivisme --- Partage (droit) --- Divisions foncières --- Droit des biens --- E-books

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Que trouvez-vous dans cet ouvrage portant sur la réforme de la copropriété et paru dans la collection Lois Actuelles ? Une analyse concise des nouveautés en matière de copropriété à l’aune de ses grandes lignes directrices ; Un focus sur les modifications plus innovantes visant à moderniser les dispositions de la copropriété à la lumière du progrès technologique ; Des commentaires succincts des articles pertinents en la matière avec la reprise du texte amendé et de ses principales nouveautés ; Une analyse du régime transitoire ; Des réponses aux incertitudes et difficultés pratiques qui subsistaient encore sous la loi de 2010 ; Parmi les annexes, une version coordonnée de la loi sur la copropriété (à partir du 1er janvier 2019) pour aider les praticiens dans leurs tâches quotidiennes

notariat --- belgie --- copropriété --- burgerlijk wetboek --- hypotheekrechten --- notariaat --- belgique --- mede-eigendom --- code civil --- droits d'hypotheque --- Propriété immobilière --- Copropriété --- Syndics de copropriété --- Droit --- Réforme --- Joint tenancy --- Gemeenschappelijke eigendommen --- Recht en wetgeving --- België --- Handboeken --- Réforme --- Belgique

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019 traite: 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamment sa phase judiciaire. Il faut maintenant examiner de manière distincte le droit régional et le droit fédéral. Cet examen conditionne la compétence des juridictions ci viles. On fera donc le point sur le droit applicable, question première pour l’administration et le juge saisi, et les axes du nouveau décret wallon relatif à la procédure d’expropriation. Sur les traces de son voisin flamand, le Gouvernement wallon a en effet adopté, le 22 novembre 2018, un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce texte modifi substantiellement le régime procédural actuel de l’expropriation. 2. Actualités de la copropriété par appartements Il sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de juris prudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevées devant le juge du contentieux de la copropriété, qu’il s’agisse du régime des travaux (les travaux aux parties communes impactant des parties privatives, le droit d’accès du syndic aux parties privatives dans certaines circonstances), des solutions qui existent quand le syndic « dysfonctionne», des droits et obligations du syndic lorsque sa mission prend fin ou encore de la notion d’abus de droit lorsqu’une décision d’assemblée générale est attaquée. 3. Le point sur les déchéances du droit de conduire et les récentes réformes en droit de la circulation routière La contribution - sans être exhaustive - examine les principales récentes modification apportées à la loi sur la circulation routière du 16 mars 1968 par les lois successives des 18 juillet 2017, 6 mars 2018 et 2 septembre 2018. L’article 38, § 6 de la loi du 16 mars 1968 a été remodelé par le législateur à plusieurs reprises entraînant notamment d’iné vitables questions de droit transitoire auxquelles le praticien est confronté. D’autres thèmes tels que la déchéance pour incapacité physique ou psychique, l’éthylotest anti-démarrage, l’identification du contrevenant, ou encore l’immobilisation du véhicule seront également abordés. 4. Tribunal de police et peine: sens unique, sens interdit? La contribution proposera une réflexion pénologique sur le sens de la peine, en général et, spécialement, en ce qui concerne le contentieux que le tribunal de police est amené à connaître. Cette réflexion mettra le magistrat au coeur de son processus, en questionnant ses marges de manoeuvre, éventuellement utilisées au bénéfice d’une conception personnelle de la peine. Enfin, ce sera aussi l’occasion de porter un regard critique sur quelques tendances lourdes comme l’« administrativisation » ou la justice prédictive. 5. Méthodologie juridique : questions choisiesNous nous proposons d’analyser succinctement les outils informatiques de la recherche documentaire à la disposition des juges de paix et de rappeler les principes du droit transitoire. Nous évoquerons, en outre, les logiciels d’intelligence artificielle qui sont actuellement développés en Belgique dans le domaine juridique.

Belgique --- Joint tenancy --- Eminent domain --- Traffic regulations --- Copropriété --- Expropriation --- Circulation --- Droit --- justice de paix --- tribunal de police --- expropriation --- copropriété --- vredegerecht --- politierechtbank --- onteigening --- mede-eigendom

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Law of obligations. Law of contract --- Law of real property --- Belgium --- Joint tenancy --- Condominiums --- Copropriété --- Immeubles en copropriété --- Codes --- Law and legislation --- Droit --- copropriété --- droit des contrats --- onroerende goederen --- 347.23 <493> --- mede-eigendom --- verbintenissenrecht --- biens immobiliers --- Eigendomsrecht--België --- 347.23 <493> Eigendomsrecht--België --- Copropriété --- Immeubles en copropriété --- copropriété --- Eigendomsrecht--België --- Belgique --- Droit civil --- Biens (droit) --- Copropriété (logement)