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Droit constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 9782807924864 Year: 2021 Publisher: larcier

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Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l'appartenance à l'Union européenne et dans celui, plus particulier, d'un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière systématique. Il constitue le premier tome d’une étude du droit constitutionnel de l’État belge qui s’inscrit dans une démarche de « droit politique » analysant les fondements théoriques des règles de cette branche du droit et mettant en lumière leurs relations avec la politique. Tout en tenant compte des données d’autres branches du droit, en particulier le droit international public et le droit institutionnel de l’Union européenne, l’ouvrage adopte une perspective juridique qui se veut à la fois critique et interdisciplinaire. Critique, car il ne s'agit pas seulement de décrire le droit public, belge et comparé, mais aussi de l'expliquer et d'en fournir des clés d'évaluation. Interdisciplinaire, car les auteurs articulent les ressources de l'histoire, de la science politique et de la philosophie politique pour développer les registres explicatifs et évaluatifs de leurs analyses, sans confusion des genres et sans rien céder aux exigences de la rigueur juridique. Porté par cette ambition, l’ouvrage est sans équivalent dans la doctrine francophone. Même s’il propose de nombreux développements permettant d’approfondir les problématiques qu’il aborde, il est accessible à un large public. Il intéressera non seulement les juristes, qu’ils soient praticiens ou théoriciens, les politologues, les sociologues et les philosophes intéressés par l’étude de l’État, mais aussi les citoyens engagés qui cherchent à comprendre les règlesqui organisent les institutions étatiques et déterminent leurs droits fondamentaux, ainsi qu'à saisir les fondations théoriques de l'État et les bouleversements qui affectent celui-ci.


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De overheid als belastingplichtige
Author:
ISBN: 9782804494858 Year: 2017 Publisher: Larcier

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La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale
Authors: ---
ISBN: 9782807931183 Year: 2022 Publisher: larcier

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L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l’application de ces principes en droit fiscal.


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Tables de mortalité pour l'indemnisation des accidents de droit commun et les calculs de l'usufruit.
Authors: ---
ISBN: 9782802728382 2802728385 Year: 2009 Publisher: Bruxelles Bruylant


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La théorie économique de l'Etat
Authors: --- ---
ISBN: 2804001776 9782804001773 Year: 1986 Volume: 2000 Publisher: Bruxelles : Labor,


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Manuel pratique de droit communal en Wallonie
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ISBN: 9782874033964 Year: 2016 Publisher: die Keure / la Charte

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.


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Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris
Authors: --- ---
ISBN: 2807203744 9782807203747 Year: 2018 Publisher: Anthemis

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À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées


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Principes de Droit constitutionnel belge (éd. 2021)
Authors: --- ---
ISBN: 9782874036019 Year: 2021 Publisher: die Keure / la Charte

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Comme son titre l'indique, le présent ouvrage n'ambitionne pas de couvrir l'étude de l'ensemble du droit constitutionnel belge. La vocation première du présent ouvrage est ainsi d'expliquer certains grands principes du droit dans des proportions raisonnables, en demeurant accessible, et de devenir un compagnon fidèle pour tout étudiant ou pratiquant du droit.


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(On)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid : Stellingname voor een uniforme toepassing van het gemeen recht
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ISBN: 9789400016965 9400016964 Year: 2023 Publisher: Antwerpen : Larcier Intersentia,

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In België is niet alleen de burger maar ook de overheid buitencontractueel aansprakelijk onder de voorwaarden van een fout, schade en een oorzakelijk verband tussen de fout en de schade. De cassatierechtspraak breidde de toepassing van artikel 1382 oud BW uit naar de aansprakelijkheid van de wetgevende, rechtsprekende en uitvoerende overheid. Eenzelfde rechtsgrond voor burger en overheid is het uitgangspunt. Maar dit uitgangspunt is niet onbetwist. De rechtsleer en de rechtspraak grijpen terug naar de ‘eigenheid’ van de overheid, in het bijzonder haar rol in het creëren en controleren van het recht, om uitzonderingen of minstens nuances op het algemene regime te erkennen of te bepleiten. Dit transversale en gedetailleerde onderzoek naar de plaats van (on)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid liet toe een stellingname voor een doorgedreven uniforme toepassing van het gemeen recht te verdedigen. In dit boek vindt de lezer een fundamenteel onderzoek naar het aansprakelijkheidsmechanisme en het foutbegrip, alsook de voorstellen tot verfijning die een eenmaking van het aansprakelijkheidsregime mogelijk maken.


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Artikelsgewijs
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ISBN: 9789400007987 9400007981 Year: 2016 Publisher: Intersentia

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In een rechtsstaat staat niemand boven de wet. Maar waarom zouden we de wet naleven? En als we de wet al naleven, is dan eender welke wet onze gehoorzaamheid waard?Dit boekje graaft artikelsgewijs naar de kern van een rechtsstaat, alsook naar de paradoxen ervan. Het is geen traktaat, wel een speelse, niettemin ernstig bedoelde reflectie. Artikelsgewijs richt zich tot elke jurist begaan met de maatschappelijke relevantie van het recht.En nog meer richt Artikelsgewijs zich tot elke burger bekommerd om de rechtsstaat.

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