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En sa qualité d’outil privilégié d’organisation de la transmission d’un patrimoine après le décès, le testament n’est pas sans poser de nombreuses difficultés qui peuvent s’avérer particulièrement ardues pour tout praticien qui, d’une manière ou d’une autre, s’y trouve confronté. Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage tend à examiner la problématique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Dans ce cadre, la structure est organisée de manière telle que les différents sujets abordent – dans un sens chronologique – les diverses réflexions liées à la matière, allant de la rédaction du testament jusqu’à son interprétation après le décès. C’est ainsi que sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et/ou du monde notarial, les questions suivantes sont examinées : - les formes de testament et leurs conséquences (Philippe De Page) ; - la rédaction du testament (Isabelle De Stefani) ; - l’incidence d’un contexte international (Hélène Rosoux et Patrick Wautelet) ; - la planification successorale (Emmanuel de Wilde d’Estmael) ; - les obligations du notaire au moment du décès (Jean-François Taymans et Élodie Weling-Lilien) ; ainsi que - l’interprétation du testament (Charlotte Aughuet). Cet ouvrage, qui reprend les actes du neuvième colloque de l’ALN, a donc pour objet d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

Status of persons --- Belgium --- Decedents' estates --- Wills --- testament --- erfrecht --- droit successoral --- E-books --- Belgique

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L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Inheritance and succession --- Gifts --- Wills --- Successions et héritages --- Donations --- Testaments --- Law and legislation --- E-books

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Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.Ce précis traite des matières suivantes :Partie I. Le régime général des libéralitésPartie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)Partie III. Les testamentsPartie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)Partie V. Les pactes sur succession futurePartie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants)Partie VII. L’application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matièreCet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.

Status of persons --- Belgium --- Gifts --- Wills --- Donations --- Testaments --- Law and legislation --- Successions et héritages --- Libéralités --- Legs --- Contrats à titre gratuit

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Family law. Inheritance law --- Belgium --- Wills --- Testaments --- EPUB-ALPHA-T EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- erfrecht --- burgerlijk recht --- droit successoral --- droit civil --- Belgique

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Donation, pacte successoral et testament : comment donner et selon quelles modalités ? Faire une donation est simple. Comprendre sa portée et ses effets sur le patrimoine successoral du donateur est moins évident, d’une part, en raison de la technicité des règles relatives au rapport de la donation à la masse de partage et, d’autre part, à cause des règles gouvernant la réduction éventuelle de la donation en cas d’atteinte à la réserve héréditaire. (...) Dans cet ouvrage, les auteurs, experts en gestion patrimoniale, font le point sur la matière à la lumière de leur expérience. Ils avancent des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique et complètent leur contribution avec clauses et modèles utiles aux praticiens.

Status of persons --- Belgium --- Inheritance and succession --- Gifts --- Wills --- Estates (Law) --- Successions et héritages --- Donations --- Testaments --- Patrimoine --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Droit --- E-books --- BPB2203. --- Jurisquare.