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De nieuwste editie van dit wetboek bevat de geactualiseerde en geannoteerde tekst van de bepalingen van het oud Burgerlijk Wetboek en de reeds ingevoerde bepalingen van het (nieuw) Burgerlijk Wetboek, nl. boek 1 (Algemene bepalingen), boek 2, titel 3 (Relatievermogensrecht), boek 3 (Goederen), boek 4 (Nalatenschappen, schenkingen en testamenten), boek 5 (Verbintenissen) en boek 8 (Bewijs). Overzichtelijke concordantietabellen helpen om de link te leggen tussen de oude bepalingen (oud BW/oude wetgeving) en de nieuwe bepalingen (BW) (en omgekeerd).

Droit civil

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Entre droit public et privé, entre histoire et droit comparé, le droit est doublement à l'épreuve de la vulnérabilité. D'une part, il fait face aux enjeux de la vulnérabilité en élaborant des dispositifs législatifs de protection renforcée et le droit comparé ne dément pas cette impression. Ce mouvement initial crée toute une série d'appels pour d'autres protections spécifiques. D'autre part, le droit lui-même est vulnérable et doit relever les défis de sa propre effectivité et de l'affirmation de sa propre identité. Les garanties juridiques de l'accès au droit conduisent à questionner son propre manque d'effectivité. Encore, le droit est en quête de ses fondements et la stabilité précaire des constitutions est là pour le rappeler. Ainsi, au terme de ce parcours, le droit de la vulnérabilité se conjugue inévitablement avec la vulnérabilité du droit.

Droit civil --- Personnes (droit) --- France --- Precarium

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Contrôle prudentiel --- Assurances --- Assurances --- Droit --- Droit

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La fiscalité revêt aujourd’hui une importance vitale pour les États, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d’association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d’avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : - Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; - Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c’est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; - Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. - Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l’INPP et aux contributions patronales dues à l’ONEM. - Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l’industrie, la redevance ad valorem… Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l’ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.

E-books --- Droit fiscal

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Vérité et mensonge --- Vérité et mensonge (droit pénal) --- Faux --- Défense (procédure pénale) --- Procédure (droit) --- Droit. --- Droit.