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Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l’un publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’autre par l’Organisation des Nations unies. La récente adoption de l’Instrument multilatéral dans le cadre de l’OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d’ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l’un et parfois à l’autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l’Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n’est donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des États. Cet ouvrage s’avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l’imposition souhaitant s’ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L’étendue et l’importance de celles-ci, singulièrement depuis qu’elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l’abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d’autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment).

Droit fiscal (droit international) --- Double imposition --- Traités. --- fiscaal recht --- publiek recht --- non-discriminatie --- droit fiscal --- droit public --- E-books --- Droit commercial (droit international) --- Double imposition. --- Droit commercial (Droit international) --- Foreign trade regulation --- Double taxation --- Taxation --- Commerce international --- Droit fiscal international --- Treaties --- Law and legislation --- Réglementation --- Conventions

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Company law. Associations --- Commercial law. Economic law (general) --- Conflict of laws --- Droit international privé --- Droit commercial (Droit international privé) --- Commercial law --- 341.9 --- AA / International- internationaal --- 347.70 --- 341.8 --- 341.5 --- V31 - Droit international privé - Internationaal privaatrecht --- INTERNATIONAAL PRIVAATRECHT V 31 --- Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken. --- Internationaal economisch recht. --- Internationaal privaatrecht. --- 341.9 Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- Droit international privé --- Droit commercial (Droit international privé) --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken --- Internationaal economisch recht --- Internationaal privaatrecht --- DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET COMMERCIAL --- SOURCES NATIONALES

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International commercial arbitration --- Arbitration and award --- Foreign trade regulation --- Comparative law --- Arbitrage commercial international --- Arbitrage --- Commerce extérieur --- Droit comparé --- Réglementation --- Commerce extérieur --- Droit comparé --- Réglementation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Comparative studies --- Africa [North ] --- E-books --- Arbitrage (droit international privé) --- Arbitrage (droit) --- Droit commercial (droit international) --- Études comparatives --- Afrique du Nord

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Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l’économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C’est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d’autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité. L’ouvrage examine d’abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d’économie, instituts d’études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d’incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens.

International economic relations --- Economic law --- Foreign trade regulation --- Commercial treaties --- International trade. --- Commerce extérieur --- Accords commerciaux --- Relations économiques internationales --- Commerce international --- Réglementation --- World Trade Organization --- Organisations économiques internationales --- Droit international économique --- Droit commercial (droit international) --- E-books --- World Trade Organization.

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Foreign trade. International trade --- Tax law --- internationale handel --- BTW (Belasting over de Toegevoegde Waarde) --- Taxe sur la valeur ajoutée. --- Droit commercial (droit international) --- Commerce international. --- Taxation --- Law and legislation --- Value-added tax --- International trade --- E-books --- E090505.jpg --- Btw --- Handel --- btw --- commerce international --- tva