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Law of civil procedure --- Belgium --- Lawyers --- Legal ethics --- Avocats --- Déontologie --- Handbooks, manuals, etc. --- Legislation --- Ebooks --- E-books --- Belgique --- Guides pratiques et mémentos
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Dans un monde juridique en pleine ébullition qui oblige tous les acteurs de la Justice à faire preuve d’une grande adaptabilité, l’importance du développement d’outils de travail de nature à les guider dans leur pratique professionnelle prend tout son sens. Cette approche devrait ainsi permettre, en amont, une meilleure anticipation des potentiels problèmes et, en aval, une plus grande réactivité sur le terrain en cas d’imprévus. C’est dans cet esprit qu’il a été envisagé de proposer un regard croisé entre théorie et pratique sur différentes matières juridiques. Cet ouvrage consacré à l’acte de signification, consistant à porter officiellement et de manière effective un acte judiciaire à la connaissance d’un justiciable, cherche à allier les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail à même d’accompagner les professionnels du droit dans l’exercice de leur fonction.
E-books --- Droit civil --- Gerechtsdeurwaarders --- Burgerlijk procesrecht --- Guides pratiques et mémentos --- België --- Handboeken --- Belgique --- Actes de procédure --- Huissiers de justice --- Procédure civile --- Procedure (Law) --- Process (Law) --- Procédure (Droit) --- Actes de procédure
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Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. - L'analyse d'un spécialiste de la matière. - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. - Tous les textes européens applicablesà la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.
Compétence (droit) --- Droit européen. --- Compétence (droit) --- Droit européen. --- Jurisdiction --- Executions (Law) --- Conflict of laws --- Juridiction --- Voies d'exécution --- Juridiction (Droit international privé) --- European Union --- E-books --- Faillite --- Droit européen --- European cooperation --- Droit et législation --- Guides pratiques et mémentos
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