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Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suiv

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (droit) --- E-books --- Obligations (Law) --- Contracts --- Obligations (Droit) --- Belgique --- Contracts . --- Law. --- Obligations (Law) .

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Le présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues. Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations. Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement. Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires. Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (droit) --- Contrats --- Causalité (droit) --- Saisie --- Responsabilité civile --- Droit --- Obligations (Law) --- Contracts --- Attachment and garnishment --- Consideration (Law) --- Intellectual property --- Obligations (Droit) --- Saisie-arrêt --- Cause (Droit civil) --- Propriété intellectuelle --- Ebooks --- E-books

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Tax law --- Notariat --- E-books --- Obligations (Law) --- Credit --- Security (Law) --- Income tax --- Leases --- Obligations (Droit) --- Crédit --- Sûretés (Droit) --- Impôt sur le revenu --- Baux --- Law and legislation --- Droit --- Belgique

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VERBINTENISSEN UIT OVEREENKOMST - Geldigheidsvereisten verbintenissen - Toestemming - Wilsgebreken - Dwaling - Geweld - Bedrog - Benadeling & De Romeinsrechtelijke achtergrond van de wettelijke regeling der zogenaamde wilsgebrek(en) - Dwang ofwel bedreiging - Bedrog ofwel arglist - Dwaling & De wilsgebreken dwaling en bedrog vandaag. Responsabilisering en ankerplaats voor de precontractuele informatieverplichting (precontractuele informatieplicht) - Dwaling - Bedrog & Geweld benadeling en gekwalificeerde benadeling: een stand van zaken naar Belgisch recht - Geweld - Benadeling en gekwalificeerde benadeling & De sanctionering van de wilsgebreken - Algemene situering - De leer van de sanctionering v (sanctie) van de wilsgebreken - Recente rechtspraak over de sanctionering van de wilsgebreken & Wilsgebreken in het vennootschapsrecht (vennootschap ) - Inleiding: de verborgen plaats van wilsgebreken in het vennootschapsrecht - Wilsgebreken in het kader van de oprichting van de vennootschap - Wilsgebreken in het kader van de besluitvorming van de algemene vergadering - Wilsgebreken in het kader van koop - verkoop van aandelen (aandeel)

Law of obligations. Law of contract --- verbintenissenrecht --- Belgium --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Matheeussen, Constant --- Consent (Law) --- E-books --- Consentement (droit) --- Belgique

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La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans des institutions aussi variées que la nullité, la résolution pour inexécution des contrats synallagmatiques, la condition suspensive et résolutoire, la confirmation des obligations nulles, la ratification des actes accomplis sans pouvoir, le mutuus dissensus, la clause de rétroactivité, etc.Omniprésente, la rétroactivité demeure cependant mystérieuse. La matière fourmille en effet de controverses théoriques et de difficultés pratiques qui s’expliquent aussi bien par la fascination qu’exerce l’idée de remonter (juridiquement) le cours du temps que par l’impossibilité (matérielle) d’abolir entièrement celui-ci. Rédigé par un praticien tout en constituant l’édition de la thèse de doctorat défendue par celui-ci le 20 février 2014, cet ouvrage constitue la première étude d’ensemble consacrée à la rétroactivité en droit belge des contrats. Soutenu par des recherches approfondies menées également sur le terrain du droit comparé (principalement les droits français, allemand et néerlandais), il veille à chaque instant à demeurer dans la sphère des implications concrètes. Sont ainsi examinés en détail la question de la restitution des fruits, les moins-values et plus-values de la chose à restituer, le sort des contrats successifs et des clauses divisibles, la portée de l’adage In pari causa turipitudinis…, l’étendue des dommages-intérêts dus en cas de résolution, la protection des droits des tiers, les effets de l’antidate et de la clause de rétroactivité, etc. Cet ouvrage a été couronné par le prix Lucien Campion.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- E-books --- Rétroactivité des lois --- Obligations (droit) --- Contrats --- Égalité devant la loi --- Retroactive laws --- Obligations (Law) --- Contracts --- Equality before the law --- Rétroactivité des lois --- Obligations (Droit) --- Egalité devant la loi --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgique --- Allemagne --- Pays-Bas