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Conventionele overdracht van ondernemingen.
Author:
ISBN: 9789046511787 Year: 2007 Volume: 2007/1 Publisher: Mechelen Kluwer

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Abstract

Over de sociale gevolgen van overdracht van een onderneming. Behandelt de Europese wetgeving, CAO nr. 32 bis tot 32 quinquies. Het tweede deel gaat over het territoriaal, personeel en materieel toepassingsgebied van de reglementering. Het derde deel behandelt de gevolgen van de overdracht en in het laatste deel komen informatie en overlegorganen aan bod.


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La fermeture de l'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur
Authors: --- ---
ISBN: 9059387910 9789059387911 Year: 2004 Volume: 15 Publisher: Bruxelles Kluwer


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La cession d'entreprise: les aspects sociaux
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782804445164 280444516X Year: 2011 Publisher: Larcier

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Abstract

Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors du colloque consacré par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, sous la présidence de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, à la problématique de la cession d’une (partie d’) entreprise en droit social. Tant le transfert conventionnel sensu stricto que celui d'entreprises en difficulté, que ce soit dans le cadre du régime de la faillite ou de la réorganisation judiciaire, sont abordés. Tous les aspects sociaux de la cession d’entreprise sont traités. Après une discussion générale du régime du transfert conventionnel d’entreprise et de ses récents développements, tant au niveau européen que belge, les questions complexes et délicates de l’harmonisation des conditions individuelles de travail, du sort des organes représentatifs des travailleurs et des conventions collectives de travail sont examinées. Une place particulière est réservée à l’examen de la question de l’incidence d’une cession d’entreprise sur les plans de pension complémentaire et de prévoyance. Les interdictions de licenciement en cas de cession d’entreprise et les sanctions applicables sont également analysées. Enfin, la dernière partie de l’ouvrage est consacrée au transfert dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises et à celui après faillite. Il s’agit donc véritablement d’un tour d’horizon complet de cette problématique qui expose les dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales. A la lecture de cet ouvrage, on ne peut que constater que l’application des normes européennes et nationales appelées à régir la cession d’entreprise, sous toutes ses formes, est en constante évolution et soulève d’épineuses questions. L’analyse approfondie des aspects sociaux de la cession d’entreprise contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence utile pour les praticiens et les entreprises qui y sont confrontées.


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Le droit social face à la crise
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874552700 2874552704 Year: 2010 Publisher: Anthemis

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Abstract

Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 6 mai 2010 sur le thème « Les employeurs et les travailleurs face à la crise », cet ouvrage, résolument axé vers la pratique, fait le point sur des sujets que la crise actuelle révèle ou rend plus sensibles. Les conséquences de cette dernière sur le droit social justifient amplement une étude approfondie de ces matières. Après une introduction de Steve Gilson consacrée à la place du droit social face à la crise, Messieurs Geerebaert et Glorieux analysent le régime du licenciement collectif. Leur contribution n’élude pas les épineuses questions pratiques, comme les accords négociés de manière collective sur le délai de préavis avant le congé. Monsieur Crabeels et Madame Michaux font le point sur la question de la prépension ; ce sujet est dans la tourmente depuis le « pacte des générations ». Monsieur Peltzer aborde l’outsourcing. Sa contribution retrace les différents éléments constitutifs du transfert d’entreprise à l’aune, notamment, de la jurisprudence de la Cour de justice. Enfin, Monsieur Caby aborde la question du licenciement abusif en période de crise économique. L’auteur envisage des questions nouvelles, comme celles liées à l’application récente par la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs pour les employeurs de droit public. L’ouvrage, au coeur de l’actualité, trouvera sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens du droit social.


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Le droit social en chantier(s)

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Abstract

S’il est une branche du droit qui est en perpétuelle mutation et où les chantiers sont multiples, c’est bien le droit social. Particulièrement en ces temps économiquement troublés, où ce droit se doit de répondre adéquatement aux besoins de tous les acteurs impliqués. Premier ouvrage remis cent fois sur le métier du législateur, l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, qui devra nécessairement connaître sa consécration en juillet 2013. Crise oblige, certains employeurs tentent d’échapper à leurs obligations sociales tandis que l’État est avide de recettes : la lutte contre la fraude sociale doit donc s’intensifier. La crise appelle aussi certaines entreprises à procéder à des restructurations et licenciements collectifs, et le législateur à renforcer les règles en la matière, particulièrement en vue d’un rapide reclassement des travailleurs licenciés. Parallèlement, l’État incite les employeurs à occuper davantage les travailleurs plus âgés : on passe ainsi de la prépension conventionnelle au « chômage avec complément d’entreprise ». Un climat économique difficile génère inévitablement des tensions sociales : en l’absence d’une réglementation spécifique régissant le droit de grève et ses limites, les acteurs sociaux doivent composer avec la jurisprudence, nationale et européenne, cette dernière se faisant de plus en plus présente… et pressante. Tous les chantiers ne sont toutefois pas nécessairement liés à un contexte économique particulier. Ainsi, la flexibilité du travail et de sa durée n’a connu aucune réforme d’envergure depuis la loi de 1971 alors que les modes de travail, eux, ont considérablement évolué. Un autre vieux rêve est celui de l’égalité des travailleuses et des travailleurs et la suppression des discriminations. Enfin, notre époque est résolument celle de la circulation de l’information et des réseaux sociaux, une réalité à laquelle la relation de travail est confrontée de plein fouet, et non sans heurts. L’objectif du colloque a été d’offrir une photographie instantanée – sincère et réaliste – d’un droit aux multiples facettes, dont les chantiers ne sont pas prêts de s’achever.

Keywords

Social law. Labour law --- Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- E-books --- Social legislation --- Belgium --- Congresses --- Labor laws and legislation --- Fraud --- Droit social --- Travail --- Fraude --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 347.754 --- 343.35 --- BPB1305 --- Belgique --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociaal recht --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Misdrijven tegen de openbare administratie, de belasting- en administratieve wetgeving --- reachtaíocht shóisialta --- Droit social.


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La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

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Abstract

Le droit du travail a connu récemment d’importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement déraisonnable. La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions. Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles

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