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France Télécom --- Télécommunications --- Droit public économique --- Droit commercial --- Déréglementation --- France --- Droit

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Vennootschapsrecht --- Vennootschapsrecht. --- Corporations --- Law and legislation --- Belgium --- Droit public économique --- Droit commercial --- Sociétés --- Belgique --- Droit

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Vennootschapsrecht --- Recht --- Vennootschap --- Belgium --- Droit public économique --- Droit commercial --- Groupes de sociétés --- Coopératives --- Sociétés anonymes --- Entreprises communes --- Personnes (droit) --- Belgique

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Les pincipaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial. Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d’intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont variées, allant des plus « générales » (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats d’intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.). Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes « fondateurs » comme le Décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 et la Loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché et de protection du consommateur, de services, d’intermédiation dans les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai 2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées.

Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Commercial law --- Corporation law --- Antitrust law --- Droit commercial --- Sociétés --- Concurrence --- Codes --- Droit --- Sociétés --- Digests --- Codes. --- Belgique --- Droit public économique