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Intellectual property law
Authors: ---
ISBN: 0198763433 Year: 2001 Publisher: Oxford [etc.] : Oxford University Press,


Book
Le droit russe
Author:
ISBN: 9782247079407 2247079407 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins
Author:
ISBN: 2804417212 9782804417215 Year: 2005 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Book
Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres
Authors: --- ---
ISBN: 2804417166 9782804417161 Year: 2005 Volume: 9 Publisher: Bruxelles : De Boeck & Larcier,

Law, libraries and technology
Author:
ISBN: 1843340712 1843340720 178063076X 9781843340713 9781780630762 9781843340720 Year: 2005 Publisher: Oxford, England : Chandos Publishing,

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Abstract

Libraries are continuing to evolve as a result of the dual pressures of technology and user access. The new digital media forms are enabling librarians to find new methods of information delivery. Libraries and librarians need to be aware of the legal ramifications of the new technologies that are available. This book provides an authoritative and practical guide to the subject. Despite the negative prognosis for libraries during the early 1990s in the face of digital technology, libraries have proved to be surprisingly resilient, and have begun the long process of incorporating digital techno


Book
Les contrats commentés de l'industrie de la musique : cadre général et pratique contractuelle
Authors: ---
ISBN: 2804413152 9782804413156 Year: 2004 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Les droits intellectuels : développements récents
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2804417026 9782804417024 Year: 2004 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Cet ouvrage vise a faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matiere, tout en offrant une synthese récente des développements jurisprudentiels et légaislatiefs utile pour ceux qui ont une pratique en propriété intellectuelle. Quels sont les recours possible en cas d'atteinte a un droit intellectuel? Quels pieges la mise en oeuvre de ces droit réserve-t-ell? Quel rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concureence déloyale? La contribution consacrée aux mesures pratiques et aux sanctions de Me Andrée Puttemans répond a ces questions et offre aussi un survol du nouveau cadre communautaire (Directive 2004/48 relative aus respect des droits de propriété intellectuelle). Parmi les questions auxquelles tout praticien en droit civil et/ou commercial peut être confronté,, on trouve ausi celles relatives aux signes distinctifs et, en particulier, au droit des marques. Quelles sont les conditions de protection d'un signe? Quand y a -t-il une atteinte a la margue? Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant notamment ces aspects. Un généraliste rencontre également des questions relatives a la protection des articles utilitaires et des formes de produits. A quelles conditions une entreprise peut-elle protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'ell commercialise? Quelles sont les formes de protection possibles? La revue de la jurisprudence en matiere de dessin et modeles et de droit d'auteur appliqué permet de cerner l'étendue des possibilités de nature a protéger ces objets utlilitaires. La contribution de Me Alain Strowel et de M. Charles-Henry Massa analyse également le nouveau cadre législatif communataire et Benelux en matiere de dessins et modeles (entrée en vigueur du Protocole modifiant la loi Benelux). Cet ouvrage rassemble des contributions présentées le 9 novembre 2004 lors d'un recyclage organisé par le département des recyclages en dorit et le CIPI des Facultés universitaires Saint-Louis.

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