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Les domaines respectifs de la propriété intellectuelle (brevet d’invention, marque, droit d’auteur, droit sui generis sur les bases de données, etc.) et de la concurrence déloyale (création d’un risque de confusion, publicité trompeuse, vol de secrets d’affaires,…) présentent une importance croissante dans notre société dite « de l’information ». De plus en plus vastes, ils sont aussi de plus en plus complexes. Quelles sont les origines, les modalités concrètes et les raisons d’être de l’action en contrefaçon de ces différents droits intellectuels, d’une part, et de l’action en concurrence déloyale, de l’autre ? Pourquoi la Cour de cassation puis le législateur belges ont-ils cru devoir créer un véritable schisme entre l’action en contrefaçon et l’action en cessation en matière de pratiques du commerce ? Comment et dans quels cas les juges de la cessation ont-ils réussi, depuis plus de soixante ans, à contourner – ou à ignorer – cette interdiction du cumul des actions ? Quelle est la relation entre cette question et celle de l’effet réflexe des lois de propriété intellectuelle (« Pas de protection sans dépôt », « Pas de protection sans loi spéciale ») ? Quelle est l’incidence en la matière de la théorie de la concurrence illicite ? Au fil d’une plume alerte et précise, l’auteur répond à ces interrogations et plaide résolument en faveur du cumul. Elle démontre que l’ouverture de l’action en concurrence déloyale, principalement sous la forme d’une action en cessation (action au fond, « comme en référé »), à toutes les personnes lésées par la violation d’un droit intellectuel (en ce compris, par exemple, les consommateurs lésés), pourrait enfin permettre de combattre la contrefaçon dans ses divers aspects, tout en respectant l’équilibre voulu par le législateur (belge ou supranational) entre les intérêts respectifs du titulaire du droit et des autres opérateurs économiques. L’auteur illustre et nourrit sa thèse d’une multitude d’exemples tirés de la jurisprudence et tord le cou à certaines idées fausses, parfois bien ancrées dans les esprits et trop souvent enseignées sans une nécessaire distance critique. Le praticien, même novice, aidé par un index très complet, trouvera dans cet ouvrage une mine de renseignements concrets et clairement exposés. Il reste à espérer que, pour sa part, le législateur y trouve un jour une bénéfique source d’inspiration

Industrial and intellectual property --- Economic law --- Droit des brevets --- Intellectuele eigendom --- Octrooirecht --- Propriété intellectuelle --- Intellectual property --- Competition, Unfair --- Concurrence déloyale --- 347.77 --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht --- 347.77 Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht --- Propriété intellectuelle --- Concurrence déloyale --- IP (Intellectual property) --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Competition --- Competition law --- Fair trade --- Unfair competition --- Unfair trade practices --- Commercial crimes --- Commercial law --- Industrial property --- Torts --- Advertising laws --- Law and legislation --- Belgium --- Competition [Unfair ] --- Intellectual property - Belgium. --- Competition, Unfair - Belgium. --- Intellectual property - Belgium --- Competition, Unfair - Belgium

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Law --- Droit international --- Droit privé --- Huldeboeken --- Internationaal recht --- Mélanges --- Privaatrecht --- Spanoghe, E. --- Marital property --- Biens matrimoniaux --- Spanoghe, Egied --- 341.9 <082> --- -347.6 <493> --- Matrimonial property --- Property, Marital --- Husband and wife --- Property --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Feestbundels. Festschriften --- Law and legislation --- Spanoghe, Guido --- 341.9 <082> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Feestbundels. Festschriften --- 347.6 <493> --- Spanoghe, Egied. --- Marital property - Belgium

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FOSSES-LA-VILLE La commune de Fosses-la-Ville, dans l’Entre-Sambre-et-Meuse, est traversée par la bande de terre dénommée « Marlagne », au substrat ardennais. Elle se partage terres agricoles sur les plateaux, massifs forestiers au sud-ouest de la commune et herbages autour des noyaux villageois. Elle est parsemée de villages aux implantations bien différentes, liées au relief et à la qualité des terrains. À côté de ces villages, se retrouvent isolées au milieu des champs quelques fermes en quadrilatère ou en ordre lâche. Au pied de coteaux verdoyants, s’est lovée dans un méandre du ruisseau de Fosses l’intéressante ville du même nom, au patrimoine typiquement citadin par sa structure parcellaire et ses constructions. Le reste de la commune, rurale, est peuplé d’anciennes petites fermes en long, témoignant des nombreux défrichements de la forêt au 19e siècle. De rares maisons bourgeoises néo-classiques côtoient parfois des villas de style « villégiature ». Localités : Aisemont, Bambois, Cocriamont, Fosses-la-Ville, Hautvent, Le Roux, Névremont, Sart-Eustache, Sart-Saint-Laurent, Vitrival. METTET Au cœur de l’Entre-Sambre-et-Meuse, la commune de Mettet occupe un vaste territoire partagé entre deux enti-tés géographiques bien distinctes, la Marlagne au nord, dont subsistent des massifs forestiers, et le Condroz occidental au sud. Herbages dans les fonds de vallée et cultures sur les plateaux, principalement autour de Mettet et de Graux, constituent les composantes paysagères principales. L’habitat est généralement groupé en gros villages ou en petits hameaux, qui s’identifient parfaitement dans un paysage rural d’une grande qualité. Mettet est un petit bourg commercial, au sein d’un territoire essentiellement rural. D’une part, l’architecture d’influence urbaine est bien marquée par le 19e siècle néo-classique et éclectique ; d’autre part, l’architecture rurale est dominée par de petites fermes et maisons du 19e siècle. De grosses fermes plus anciennes marquent le cœur de certains villages ou s’isolent dans leurs terres. Le remarquable ensemble abbatial de Saint-Gérard ainsi que quelques châteaux enrichissent le patrimoine de la commune, comme celui de Thozée, lié à la vie du peintre et graveur Félicien Rops. Localités : Biert-le-Roi, Biesme, Biesmerée, Bossière, Corroy, Devant-les-Bois, Ermeton-sur-Biert, Fraire-la-Crotteuse, Furnaux, Gonoy, Graux, Insebois-Rosimbois, Les Bruyères, Maison, Mettet, Nefzée, Oret, Plançon, Pontaury, Prée, Saint-Gérard, Somtet, Stave, Wagnée.

Architecture --- Historic buildings --- Monuments historiques --- Conservation and restoration --- Conservation et restauration --- Fosses-La-Ville (Belgium) --- Mettet (Belgium) --- Fosses-La-Ville (Belgique) --- Mettet (Belgique) --- Buildings, structures, etc. --- Constructions --- Cultural property --- Géographie --- Patrimoine architectural --- Paysage --- Namur --- Sites --- Façades --- Bâtiment --- Buildings --- Landscape --- Valeur culturelle --- Cultural values --- Valeur énergetique --- Energy value --- Développement régional --- Regional development --- Politique des structures --- Structural policies --- Inventaires --- Protection --- Namur (Belgique ; province) --- 72 <493> --- Architectuur. Bouwkunst--België --- 72 <493> Architectuur. Bouwkunst--België --- Historic houses, etc. --- Historical buildings --- Monuments --- Historic sites --- Cultural heritage --- Cultural patrimony --- Cultural resources --- Heritage property --- National heritage --- National patrimony --- National treasure --- Patrimony, Cultural --- Treasure, National --- Property --- World Heritage areas --- Historic buildings - Belgium - Fosses-la-Ville --- Historic buildings - Belgium - Mettet --- Cultural property - Belgium - Fosses-la-Ville --- Cultural property - Belgium - Mettet --- Fosses-La-Ville (Belgium) - Pictorial works --- Mettet (Belgium) - Pictorial works --- Façades --- Architecture belge --- Patrimoine --- Belgique, espace géographique --- Wallonie --- Mettet --- Fosses-la-ville

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huwelijksgoederenrecht wettelijk stelsel - huwelijk goed overgangsbepalingen - bekwaamheid echtgenoot bescherming - schulden ontbinding vereffening en verdeling

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Marital property --- Husband and wife --- 347.626 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.61 --- -Academic collection --- V56 Droit des régimes matrimoniaux - Huwelijksvermogensrecht --- familierecht --- belgie --- Man and wife --- Matrimonial regime --- Spouses --- Wife and husband --- Domestic relations --- Women --- Desertion and non-support --- Marriage law --- Married women --- Huwelijksgoederenrecht. Huwelijkscontract--België --- Huwelijk. Huwelijkscontract. --- droit familial --- belgique --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- 347.626 <493> Huwelijksgoederenrecht. Huwelijkscontract--België --- Academic collection --- Huwelijk. Huwelijkscontract --- Marital property - Belgium --- Husband and wife - Belgium

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Cet ouvrage vise a faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matiere, tout en offrant une synthese récente des développements jurisprudentiels et légaislatiefs utile pour ceux qui ont une pratique en propriété intellectuelle. Quels sont les recours possible en cas d'atteinte a un droit intellectuel? Quels pieges la mise en oeuvre de ces droit réserve-t-ell? Quel rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concureence déloyale? La contribution consacrée aux mesures pratiques et aux sanctions de Me Andrée Puttemans répond a ces questions et offre aussi un survol du nouveau cadre communautaire (Directive 2004/48 relative aus respect des droits de propriété intellectuelle). Parmi les questions auxquelles tout praticien en droit civil et/ou commercial peut être confronté,, on trouve ausi celles relatives aux signes distinctifs et, en particulier, au droit des marques. Quelles sont les conditions de protection d'un signe? Quand y a -t-il une atteinte a la margue? Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant notamment ces aspects. Un généraliste rencontre également des questions relatives a la protection des articles utilitaires et des formes de produits. A quelles conditions une entreprise peut-elle protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'ell commercialise? Quelles sont les formes de protection possibles? La revue de la jurisprudence en matiere de dessin et modeles et de droit d'auteur appliqué permet de cerner l'étendue des possibilités de nature a protéger ces objets utlilitaires. La contribution de Me Alain Strowel et de M. Charles-Henry Massa analyse également le nouveau cadre législatif communataire et Benelux en matiere de dessins et modeles (entrée en vigueur du Protocole modifiant la loi Benelux). Cet ouvrage rassemble des contributions présentées le 9 novembre 2004 lors d'un recyclage organisé par le département des recyclages en dorit et le CIPI des Facultés universitaires Saint-Louis.

Industrial and intellectual property --- Belgium --- Copyright --- Trademarks --- Design protection --- Droit d'auteur --- Marques de commerce --- Dessins et modèles --- Law and legislation --- Droit --- Intellectual property --- 347.77 --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht --- 347.77 Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht --- Dessins et modèles --- IP (Intellectual property) --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Intellectual property - Belgium - Congresses --- Concurrence deloyale --- Dessins --- Droit de la propriete intellectuelle