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Enforcement of Corporate Governance in Asia : The Unfinished Agenda
Authors: --- ---
ISBN: 9789264035508 9264035508 9786611719272 1281719277 9264035605 Year: 2007 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Over the past few years, most Asian jurisdictions have substantially revamped their laws, regulations and other corporate governance norms. However, enforcement remains a significant challenge and “an unfinished agenda”.  This publication offers a unique snapshot of how corporate governance is being enforced in Asia.  It provides policy makers, judges, investors, board members and stakeholders with cases studies and analysis that illustrate how regulators deal with enforcement in practice.


Book
Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Authors: --- ---
ISBN: 2930287098 9782930287096 Year: 2000 Publisher: Liège : Ed. de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

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Abstract

Concis, précis, didactique, ce livre répond aux multiples questions que tout administrateur se pose afin de mieux remplir son rôle personnel : étendue de sa responsabilité et organisation de l'assemblée générale. Outre un index et une table des matières, il offre une table de près de cinq cents questions qui permet au lecteur de consulter très rapidement les sujets qui l'interpellent.


Book
Bewaring en eigendom van effecten : preadvies voor de Vereniging voor Effectenrecht 1996
Authors: --- ---
ISBN: 9026830734 Year: 1997 Publisher: Deventer Kluwer


Book
Perspectives on corporate governance
Authors: ---
ISBN: 9780521458771 0521458773 9780511763076 9781107653504 1107653509 1107205867 0511850344 9786612723582 0511788886 0511789629 0511788150 0511785879 0511763077 1282723588 0511787014 Year: 2010 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

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Abstract

The events that began with the collapse of Enron, WorldCom, Tyco, and Adelphia and continued into the financial crisis of 2008 teach us an important lesson: corporate governance matters. Although it is widely acknowledged that good corporate governance is a linchpin of good corporate performance, how can one improve corporate governance and its impact on corporate and overall economic performance. This book offers a diverse and forward-looking set of approaches from experts, covering the major areas of corporate governance reform and analyzing the full range of issues and concerns. Written to be both theoretically rigorous and grounded in the real world, the book is well suited for practicing lawyers, managers, lawmakers, and analysts, as well as academics conducting research or teaching a wide range of courses in law schools, business schools, and economics departments.


Book
L'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI) en pratique
Authors: --- ---
ISBN: 2802714732 3727299711 2702814732 9782802714736 Year: 2002 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes
Author:
ISBN: 2802707817 9782802707813 Year: 1996 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,


Book
L'égalité entre actionnaires
Author:
ISBN: 2802718533 9782802718536 Year: 2004 Volume: 40 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Cet ouvrage constitue la version remaniée et mise à jour de la thèse que Monsieur Yves De Cordt a défendue pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Catholique de Louvain. L'égalité entre actionnaires est l'une de ces formules dont Paul Valéry disait qu'elles ont plus de valeur que de sens. II est plus aisé, en effet, d'en estimer la valeur symbolique et d'en mesurer le pouvoir de séduction que d'en préciser le sens en observant sa réalité et sa portée. Néanmoins, si cette formule n'a pas exactement le sens que prétendent lui attribuer ceux qui l'invoquent, elle exprime toujours quelque chose qu'il faut savoir percevoir et comprendre. Dans un contexte d'individualisme patrimonial, sa popularité tient précisément à son exaltation et à son indétermination. Eu égard à la prolifération des normes et au foisonnement des concepts, l'ambition de l'auteur n'a pas été de forger un nouveau concept mais de polir et raffiner un principe trop longtemps trituré. Il s'agit de définir le sens exact de l'égalité entre actionnaires en distinguant sa part de vérité et sa part d'illusion et en observant son champ d'extension. Quand bien même elle ne serait qu'un mythe, cette égalité aurait un effet de sens qu'il convient de mettre en exergue. Serait-elle une réalité qu'il faudrait encore en fixer l'image dans son contexte, en éclairer les ombres et en tamiser les lumières. Dans cet ouvrage, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité, il livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés, il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et il pose une distinction entre l'égalité " interne ", dont il confirme l'utilité et la fragilité, et l'égalité " externe ", dont il nuance la force et la dimension morale. Selon l'auteur, l'égalité entre actionnaires constitue une notion fonctionnelle et inachevée dont la mise en œuvre paraît répondre, à la fois, à un besoin de protection et à une nécessité de direction. Parmi les dispositions légales analysées, qui sont relatives au capital, aux titres, aux organes et aux restructurations de la société anonyme, on relève, notamment, celles relatives à la souscription et aux variations du capital, aux catégories d'actions, à l'acquisition d'actions propres, aux conventions d'actionnaires, à l'exercice du droit de vote, au droit individuel de poser des questions aux administrateurs, aux conflits d'intérêts et à l'action sociale minoritaire. Par ailleurs, l'auteur constate la diversité socio-économique des actionnaires, la diversification des apporteurs de fonds propres et l'émergence des investisseurs institutionnels, qui caractérisent l'évolution du capitalisme moderne. Au-delà d'une " identité de qualité ", il distingue les actionnaires " politiques ", les bailleurs de fonds, les salariés actionnaires, voire l'Etat... Parmi les notions fondamentales du droit des sociétés dont cette thèse comporte l'étude minutieuse, on peut encore citer la liberté, le contrôle, la majorité, l'intérêt social, le droit de demeurer actionnaire, la " corporate governance ". Si la thèse de Monsieur Yves De Cordt ne constitue, à proprement parler, ni une thèse de droit comparé ni une thèse d'analyse économique du droit, elle comporte néanmoins des considérations relevant de cette doctrine (voyez les théories de la firme ainsi que l'analyse du délit d'initié et des prises de contrôle) et elle aborde de nombreux aspects du droit européen et de certains droits étrangers (voyez la loi française sur les nouvelles régulations économiques, les concepts de " redelijkheid " et de " billijkheid " du droit hollandais, le concept allemand de " treupflicht " et les " fiduciary duties " des droits anglo-saxons).

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