Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Sous le titre Un républicain au service de la République, ce livre rassemble des éléments originaux dont le seul lien réside dans l’exceptionnelle personnalité du bénéficiaire, le professeur François Luchaire. Depuis plus de soixante ans, il a été tour à tour commissaire de la Marine, résistant, agrégé de droit, membre de cabinets ministériels, président d’université, militant politique, juge constitutionnel, auteur d’innombrables livres et articles juridiques et... père de famille. Depuis qu’il est entré dans l’âge adulte, François Luchaire n’a pas quitté la vie publique. Il n’a jamais cessé de mettre le droit, à commencer par le droit constitutionnel, au service de justes causes : la République, l’Europe, la paix, le développement et la justice. François Luchaire a toujours estimé, et estime encore, que la règle de droit, si elle est réfléchie et équitable, assure l’harmonie entre les hommes et les femmes, comme entre les nations. Ce Liber amicorum reflète la variété des activités de François Luchaire. Une première partie regroupe des Variétés constitutionnelles, dont un article du doyen Georges Vedel à propos de la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien ; une deuxième partie contient de passionnantes contributions sur la vie et l’œuvre de François Luchaire. Elles nous font découvrir des pages entières de notre histoire contemporaine ; dans une troisième partie, François Luchaire a souhaité que soient regroupés quelques-uns de ses « grands textes », témoignages spécifiques de l’évolution et de la richesse de sa pensée.

Political history --- Public and constitutional law --- Biography --- 20th century --- Law --- droit public --- droit constitutionnel --- pensée politique et sociale --- droit administratif --- 5e République --- constitutions

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La singularité de la criminalité des gouvernants ou de leurs actes peccamineux réside dans la rareté des condamnations qu'ils ont subies. En examinant sur la longue durée, les formes de dénonciation de ces délits des hommes de pouvoir, le livre essaie de comprendre les raisons qui aboutissent à la rupture du consensus et à la remise en cause de l'acceptation sociale des traditions jusqu'alors tolérées (corruption, extorsion, abus en tout genre). Les différentes contributions examinent les conditions de ces condamnations, morales et politiques, et dessinent un tableau nuancé de ces pathologies du pouvoir qui loin d'être invariables dans le temps sont articulées aux paradigmes moraux de chaque société historique.

Power (Social sciences) --- Political corruption --- Abuse of administrative power --- Pouvoir (Sciences sociales) --- Corruption (Politique) --- Excès de pouvoir (Droit administratif) --- History. --- History --- Histoire --- Corruption politique --- --Histoire --- --Pouvoir --- --Sciences sociales --- --Excès de pouvoir --- Colloque --- --2011 --- --2013 --- --Montpellier --- --actes --- --History --- 4877 --- Pouvoir (sciences sociales) --- Excès de pouvoir (droit administratif) --- Excès de pouvoir (Droit administratif) --- Histoire. --- --Colloque --- Abuse of power --- Administrative power, Abuse of --- Excess of power (Administrative law) --- Power, Abuse of --- Administrative discretion --- Administrative law --- Judicial review of administrative acts --- Boss rule --- Corruption (in politics) --- Graft in politics --- Malversation --- Political scandals --- Politics, Practical --- Corruption --- Misconduct in office --- Corrupt practices --- Power (Social sciences) - History --- Political corruption - History --- Abuse of administrative power - History --- Pouvoir --- Sciences sociales --- Excès de pouvoir --- Montpellier --- Excès de pouvoir (droit administratif)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l’organisation administrative française, les juristes ont réservé une littérature non moins prospère. Pourtant, sur les relations troubles entretenues par le Conseil d’État avec la politique antijuive de Vichy, la bibliographie disponible, malgré quelques récents apports, s’avère beaucoup plus restreinte. Le fond de ces quelques contributions, en outre, est parfois contradictoire, souvent discutable, toujours environné de crispations individuelles ou collectives. C’est partant de ce constat que le présent ouvrage s’est engagé dans la doublé voie d’une synthèse et d’un approfondissement des travaux existants. Ainsi trouvera-t-on d’abord en ces pages la matière des plus fiables recherches qui intéressent le sujet, mais aussi une analyse exhaustive, à ce jour la seule, des arrêts rendus par le Conseil d’État dans le contentieux né de l’application du droit antisémite édicté par les autorités de Vichy. L’étude, alliant selon une démarche originale l’approche historique au raisonnement juridique, s’efforce de réexaminer posément les conclusions qui ont été formulées sur cette jurisprudence. À cet effet, elle opère d’amples comparaisons, tant avec le reste de l’activité des membres du Conseil durant la période 1940-1944 qu’avec l’attitude des juridictions judiciaires et de l’ensemble des juristes alors confrontés aux lois raciales. Loin des révisionnismes feutrés, dont la généalogie se trouve également retracée ici, qui depuis la Libération et aujourd’hui encore tentent d’oblitérer les aspects les plus sombres de ce « contentieux de l’antisémitisme », l’auteur retient un bilan nuancé, soucieux de comprendre les errements passés comme d’ouvrir la réflexion à ce qu’est un juge aussi bien qu’à ce qu’est le droit. Issu d’un mémoire soutenu en…

Antisemitism --- Jews --- Antisémitisme --- Juifs --- History --- Legal status, laws, etc. --- Histoire --- Droit --- France. --- France --- Antisemitisme --- Antisémitisme --- Antisemitisme - France - Histoire - 20e siecle. --- Juifs - Droit - France - Histoire - 20e siecle. --- Law --- antisémitisme --- régime de Vichy --- Seconde Guerre mondiale --- droit --- Conseil d’État --- lois raciales --- CONSEIL D'ETAT --- ANTISEMITISME --- DROIT ADMINISTRATIF --- JUSTICE ET POLITIQUE --- JUIFS --- FRANCE --- 1900-1945 --- JURISPRUDENCE --- STATUT JURIDIQUE --- POLITIQUE ET GOUVERNEMENT

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

The Powers of the Union develops and tests a new theory of centralization and bureaucratization in the European Union. Using original data spanning five decades and a multi-method approach, Franchino argues that most EU laws rely extensively on national administrations for policy implementation and provide for ample national discretionary authority, while limiting tightly the involvement of the European Commission. However, when Council ministers do not share the same policy objectives, some have the incentive to limit national executive discretion and to rely more on the Commission. Majority voting facilitates this outcome, but the limited policy expertise of supranational bureaucrats and their biased views impede extensive supranational delegation. Finally, the European Parliament systematically attempts to limit national discretion, especially when its views differ from ministerial opinions, and tries to increase the Commission's policy autonomy. The book contributes towards understanding political-bureaucratic relations and evaluates the implications for EU democracy and subsidiarity.

Delegation of powers --- Executive power --- Délégation des pouvoirs (Droit administratif) --- Pouvoir exécutif --- European Union. --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government. --- Politique et gouvernement --- European Union --- Politics and government --- BPB0801 --- 341.17 EU <094.1> --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--Wetten. Decreten. Besluiten--EU --- 341.17 EU <094.1> Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--Wetten. Decreten. Besluiten--EU --- Délégation des pouvoirs (Droit administratif) --- Pouvoir exécutif --- Pays de l'Union européenne --- Powers, Delegation of --- Administrative law --- Constitutional law --- Judicial power --- Legislative power --- Political science --- Separation of powers --- Law and legislation --- E.U. --- Delegation of powers - European Union countries --- Executive power - European Union countries --- European Union countries - Politics and government --- Social Sciences --- Political Science

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.

Administration internationale --- Communauté internationale --- Communauté mondiale --- Droit international --- Faute de service (Droit administratif) --- Faute du service public --- Federation [International ] --- Fédération mondiale --- Gouvernement mondial --- Government immunity --- Government liability --- Government responsibility --- Governmental liability --- Interdependence of nations --- Internationaal recht --- International administration --- International federation --- International law --- International organization --- Internationale Organisation --- Internationale organisatie --- Liability of the state --- Nouvel ordre international --- Ordre international --- Ordre mondial --- Organisatie [Internationale ] --- Organisation internationale --- Organisation mondiale --- Organismo internacional --- Organization [International ] --- Organização internacional --- Responsabilité (Droit administratif) --- Responsabilité civile de la puissance publique --- Responsabilité de l'Administration --- Responsabilité de l'État --- Responsabilité de la puissance publiquei651 --- Responsabilité du service public --- Risque (Droit administratif) -- Responsabilité --- Risques administratifs --- Société internationale --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Wereldfederatie --- Wereldorde --- Wereldregering --- World federation --- World government --- World order --- World organization --- État -- Responsabilité --- Government liability (International law) --- Etat --- Responsabilité (Droit international) --- Government liability. --- International law. --- International organization. --- Droit des gens --- Responsabilité (Droit international) --- Switzerland --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- Conseil de sécurité de l'ONU